Accidents du travail (sur le chemin du travail) : du nouveau à partir du 1/07 pour les statutaires

Dès le 1er juillet, les collaborateurs statutaires victimes d’un accident du travail ou sur le chemin du travail pourront se faire soigner par le médecin ou l’hôpital de leur choix.  Le service médical de HR Rail pour les accidents du travail assurera quant à lui le contrôle de l’incapacité de travail et la surveillance du traitement.

Je suis statutaire

Dès cette date, les collaborateurs statutaires victimes d’un accident seront libres de se faire soigner par le médecin ou l’hôpital de leur choix ou à proximité de leur siège de travail.  Les (premiers) soins ne seront par conséquent plus dispensés par les médecins des blessés dans les health centres.

Le service médical de HR Rail pour les accidents du travail (H-HR.42) assurera quant à lui la surveillance du traitement médical et le contrôle des périodes d’incapacité de travail résultant de l’accident. Dans ce cadre, le service médical de HR Rail pour les accidents de travail peut vous convoquer à tout moment pour un contrôle médical. Vous êtes tenu de vous y présenter.

Que faire en cas d’accident?

  1. Prévenez immédiatement votre chef immédiat de l’accident (par téléphone, mail, sms…).
    Dans tous les cas, ce dernier complétera une déclaration d’accident  P29 et le cas échéant, un formulaire P253 en cas d’accident sur le chemin du travail.
  2. Si votre état nécessite des soins, votre chef (ou son remplaçant) vous fournira un modèle de certificat médical spécifique aux accidents du travail à faire compléter.
    Attention : Ce document est différent de celui que vous utilisez en cas de maladie ou d’accident privé.
  3. Rendez-vous chez un médecin ou à l’hôpital de votre choix proche de votre siège de travail. Vous pouvez également consulter votre médecin traitant.
  4. Faites compléter le ‘certificat médical accident du travail’ par le médecin qui vous a soigné.
  5. Envoyez le document dûment complété, en y apposant une vignette de la mutuelle, à :

HR Rail – Accidents de travail
10-03 H-HR.351
Rue de France, 89
1070 Bruxelles

Vous devez fournir une copie du certificat médical au service des accidents du travail dans les 48 heures qui suivent votre consultation chez le médecin, par courrier à l’adresse susmentionnée ou par mail à atao@hr-rail.be. L’exemplaire original doit parvenir à H-HR.351 au plus tard 7 jours ouvrables après l’examen médical.

Je suis non statutaire

Si vous êtes victime d’un accident du travail ou sur le chemin du travail, en tant que collaborateur non statutaire, vous tombez dans le champ d’application de la législation en vigueur dans le secteur privé.

Les Chemins de fer belges ont conclu une assurance accidents du travail avec une société privée (AXA).

En cas d’accident du travail (un accident pendant l’exécution de votre service) ou d’accident sur le chemin du travail, vous êtes obligé de faire (ou de faire faire) immédiatement une déclaration auprès de votre chef immédiat ou auprès du chef immédiat de l’unité administrative dans laquelle vous vous trouvez, quelle que soit la gravité apparente des faits. Essayez toujours de faire en sorte de pouvoir fournir des preuves de votre accident (par exemple : en prenant note de l’identité des témoins, des déclarations de témoins, des causes et des traces laissées par l’accident comme du matériel endommagé, des vêtements déchirés ou sales, des dégâts à un véhicule…).

Tous les documents relatifs à la déclaration d’accident doivent parvenir, par l’intermédiaire de votre chef immédiat, à la société d’assurance dans les 10 jours ouvrables suivant l’accident. Il est important que la déclaration soit complète et que tous les documents soient correctement remplis et signés.

Au niveau des soins, vous avez le choix de vous rendre aux services médicaux de HR Rail ou auprès d’un autre médecin.

Vous trouverez de plus amples informations sur les accidents du travail et les accidents sur le chemin du travail dans les circulaires 9 HR/2003, 9 HR/2004 et 15 H-HR/2008.

 

 

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