DIRECTIVES POUR ACCIDENT DE TRAVAIL OU SUR LE CHEMIN DU TRAVAIL

D’abord, que considère-t-on comme un accident du travail ou sur le chemin du travail ?

Un accident du travail est un évènement soudain survenant dans le cours de l’exécution du service et par le fait de cette même exécution, qui provoque une lésion (physique ou psychique).

Un accident sur le chemin du travail est un évènement soudain qui survient sur le trajet normal (= trajet entre le lieu de résidence et le lieu du travail et inversement), qui provoque une lésion (physique ou psychique). Le trajet reste normal lorsqu’on effectue un détour nécessaire et raisonnablement justifiable tels que:

  • pour effectuer du co-voiturage ;
  • ou pour conduire ou reprendre ses enfants sur leur lieu de garde ou à l’école

Vous êtes statutaire :

En tant que collaborateur statutaire victime d’un accident du travail ou sur le chemin du travail, c’est HR Rail qui sera votre assureur. De ce fait, il sera indispensable de suivre la procédure spécifique.

Que devez-vous faire en cas d’accident du travail ?

  • Prévenez (ou faite prévenir) immédiatement (le jour même) votre chef immédiat ou votre hiérarchie. Vous pouvez le faire oralement sur le lieu du travail ou, si vous avez déjà quitté votre lieu de travail, par téléphone, sms, e-mail, fax…

Cette démarche est très importante car elle constitue la base de l’ouverture de votre dossier. En effet, c’est à partir des renseignements que vous aurez fournis à votre chef immédiat que la déclaration d’accident pourra être établie. Veillez donc à bien préciser les circonstances de l’évènement et lui communiquer tous les documents probants (photos, témoignages, PV de police, …).

Faites constater vos lésions. En fonction de leur nature ou degré de gravité, vous pouvez :

◦vous rendre auprès d’un secouriste afin que les premiers soins y soient prodigués ;

◦vous rendre chez un médecin ou l’hôpital de votre choix. Dans ce cas, un certificat médical spécifique aux accidents du travail devra être complété. Assurez-vous que le médecin y reprenne clairement la nature de vos lésions ainsi que vos éventuelles incapacités temporaires de travail (totale ou partielle).

  • Transmettez par mail (atao@hr-rail.be) ou par courrier, le certificat médical des accidents du travail dans les 48h après sa rédaction au bureau H-HR.351 – Accidents du travail.
  • Parallèlement, signalez toujours votre incapacité temporaire de travail (prolongation/rechute) à votre chef immédiat le plus rapidement possible. Veillez également à communiquer la durée de votre incapacité à votre GAPA (si vous travaillez à la SNCB) ou à votre BLP (si vous travaillez chez Infrabel).
  • En cas de proposition de service léger mentionné sur le certificat, prenez contact directement avec IDEWE (078 15 58 68 ou rail@idewe.be), ce dernier se chargera de prendre contact avec votre hiérarchie afin de déterminer les possibilités/modalités d’un travail adapté.

Vous êtes contractuel :

En tant que collaborateur contractuel victime d’un accident du travail ou sur le chemin du travail, vous tombez dans le champ d’application de la législation en vigueur dans le secteur privé à savoir la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.

Les Chemins de fer belges ont contracté une assurance accidents du travail avec AXA.

AXA Belgium nv

Place du Trône, 1 – 1000 Brussel

Tel : 02-622 70 00 – fax 02-678 81 48 – email: CWC@axa.be

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2 Comments on “DIRECTIVES POUR ACCIDENT DE TRAVAIL OU SUR LE CHEMIN DU TRAVAIL”

    1. Bonjour Madame Delmarche.

      Ce site ne concerne que les agents des chemins de fer belges.

      Bien cordialement à vous.

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