Bruxelles, le 2 mai 2020
Objet : Coronavirus : Non-respect des organes de dialogue social relatifs au bien-être au travail
Monsieur le Directeur général,
Le 17/03/2020, les représentants (employeur/syndicats reconnus) siégeant au Comité de Pilotage ont décidé de considérer celui-ci comme seul organe décisionnel dans le contexte de la crise du coronavirus.
Ce Comité n’a pourtant aucune compétence légale en matière de bien-être au travail.
Cette décision va ainsi à l’encontre des dispositions légales et statutaires régissant les organes de dialogue social relatifs au bien-être au travail. Dans ce cadre, les représentants du Syndicat Indépendant pour Cheminots légalement élus dans divers comités PPT (Infrabel et SNCB) ont été écartés de facto de toutes concertations et informations.
Entité SNCB
Depuis le confinement, une grande partie du personnel opérationnel de la SNCB qui a été maintenu en service sur le terrain s’est retrouvé en première ligne dans la gestion de la clientèle. La reprise normale du service des trains le 4 mai s’annonce complexe avec son lot d’incertitudes à différents niveaux. Cependant, le Comité d’Entreprise SNCB PPT, où siège le Syndicat Indépendant pour Cheminots, qui a les compétences en matière de dialogue social relatif au bien-être au travail pour les différentes catégories de son personnel, n’a pas été organisé depuis le lockdown. Il ne prévoit pas de se réunir prochainement.
Suite aux retours réguliers d’affiliés de différents sièges de travail, il apparaît manifestement que des agents n’ont pas compris/ne comprennent pas certaines mesures et que des questions restent sans réponse. Le rôle des mandataires du CE PPT était dès lors essentiel pour remonter les informations pertinentes. Apparemment, ce n’était pas l’avis de l’Autorité supérieure.
Toute la méthodologie pour déterminer les mesures d’un retour progressif à une situation normale a été discutée en Comité de pilotage.
En Comité national PPT, les analyses de risques ont été présentées et commentées. Les syndicats représentatifs (y compris le SLFP qui n’a pas de mandataire élu dans les 3 Comités d’Entreprise PPT) ont eu l’opportunité de poser des questions et de recevoir des réponses.
Beaucoup de questions nous ont été/sont posées par nos affiliés depuis le début du lockdown quant aux mesures prises par les Chemins de fer belges. Pour leur apporter des réponses, nous ne pouvions/pouvons que nous référer aux communications des 3 sociétés sur leur site intraweb.
En effet, à aucun moment, le SIC n’a été informé des mesures prises ou envisagées au niveau des Chemins de fer belges depuis le confinement du pays.
Sous couvert d’efficacité, d’unité et de rapidité de décision, l’exclusion du Syndicat Indépendant pour Cheminots du dialogue social et de l’information relatifs au bien-être au travail est de la discrimination syndicale.
Les responsables des Chemins de fer belges ont-ils oublié la Loi et notamment la motivation de l’arrêt 101/2017 de la Cour constitutionnelle mis en œuvre par la Loi du 18 mars 2018 ?
Partant du constat où le Syndicat Indépendant pour Cheminots a été empêché d’exercer ses prérogatives syndicales (ce qui n’est pas une première), nous nous réservons la possibilité de faire valoir nos droits à différents niveaux.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur général, nos salutations distinguées.
Au nom du SIC,
Luc MICHEL
Président
