TEMPS PARTIELS 4/5 – NOUVELLES REGLES AU 01/01/2018

A partir du 1er janvier 2018, toutes les interruptions de la carrière professionnelle (régime général, fin de carrière, congé parental, soins pour un membre du ménage ou de la famille gravement malade et soins palliatifs) doivent répondre aux nouvelles conditions ci-dessous, en dérogation aux règles définies dans l’avis 48PR de 2002 et ses suppléments. Cela vaut pour les nouvelles interruptions, les prolongations et les interruptions en cours.

Vu ces modifications, le membre du personnel qui le souhaite peut arrêter immédiatement son interruption partielle de carrière et revenir à temps plein.

PRINCIPE

La durée du travail moyenne hebdomadaire et/ou périodique doit être réduite de 1/5ème

Lors de sa demande d’occupation à 4/5 temps, le membre du personnel qui travaille avec des prestations de 7h36 (entre autre en horaire variable), propose à sa ligne hiérarchique un des calendriers suivants, avec ses périodes de non-occupation souhaitées :

  • 4 prestations de 7h36 par semaine, avec un maximum de 9h par jour.
  • 4 semaines de 5 prestations de 7h36 par période de 5 semaines, avec un maximum de 9h par jour.
  • 5 prestations de 6h04’48 » par semaine, avec un maximum de 7h par jour et au moins une des plages fixes doit être respectée complètement.
  • 3 prestations de 7h36 et 2 prestations de 3h48 par semaine. Pour les journées complètes de travail, maximum 9h par jour. Pour les demi-journées de travail, maximum 4h30 par jour et une des plages fixes doit être respectée.
  • 4 prestations de 6h42 et 1 prestation de 3h36 par semaine. Dans ce cas, maximum 8h par jour pour les longues prestations et 4h30 pour le demi-jour avec une des plages fixes qui doit être respectée.

Pour l’horaire variable, limite mensuelle du boni et du déficit : 6h30.

Les agents qui bénéficient déjà d’une interruption de la carrière et qui travailleront avec des prestations de 7h36 (entre autre en horaire variable), verront leur calendrier de travail modifié comme suit:

Lors de sa demande d’occupation à 4/5ème temps, le membre du personnel qui travaille avec des prestations fixes de 8h, propose à sa ligne hiérarchique un des calendriers suivants, avec ses périodes de non-occupation souhaitées :

  • 4 prestations de 8h par semaine ;
  • 4 semaines de 5 prestations de 8h par période de 5 semaines ;
  • 5 prestations de 6h24 par semaine ;
  • 3 prestations de 8h et 2 prestations de 4h par semaine ;
  • 4 prestations de 7h et 1 prestation de 4h par semaine.

Les agents qui bénéficient déjà d’une interruption de la carrière et qui travailleront avec des prestations de 8h n’auront aucune modification quant à leur calendrier de travail.

Graphique personnel SNCB

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