RGPS – FASCICULE 520 – ACCES A L’ECHELLE 585 APRES 12 ANS D’ANCIENNETE DE GRADE POUR LES CONDUCTEURS DE TRAIN


Actuellement, les conducteurs de train comptant une ancienneté de service de 18 ans accèdent à l’échelle de traitement 585.
Dans le but de réduire la période précédant l’accès à l’échelle de traitement 585, il est proposé de modifier cette condition d’ancienneté. Désormais, les agents titulaires du grade de conducteur de train comptant une ancienneté de grade de 12 ans accéderaient à l’échelle de traitement 585.
Pour le calcul de l’ancienneté de grade de conducteur de train, il serait également tenu compte des services rendus comme titulaire des grades de conducteur de manœuvre et d’opérateur conduite cargo.
Ces nouvelles dispositions réglementaires font l’objet du projet d’avis joint à ce document.

RGPS – Fascicule 520 – Accès à l’échelle 585 après 12 ans d’ancienneté de grade pour les conducteurs de train

  1. Modifications réglementaires
    Désormais, les agents titulaires du grade de conducteur de train comptant une ancienneté de grade de 12 ans accèdent à l’échelle de traitement 585.
    Pour le calcul de l’ancienneté de grade de conducteur de train, il est désormais tenu compte des services rendus comme titulaire des grades de conducteur de manœuvre et d’opérateur conduite cargo.
    Les dispositions du RGPS – Fascicule 520 sont adaptées en ce sens. Elles seront diffusées conformément aux instructions reprises dans la circulaire 23 H-HR du 3 juin 2015.
  2. Mesures transitoires
    2.1 Les agents titulaires du grade de conducteur de train disposant d’une ancienneté de grade de 12 ans bénéficient automatiquement de l’échelle 585 avec effet à la date de mise en vigueur de l’avis.
    2.2 Les autres agents titulaires du grade de conducteur de train à la date de mise en vigueur de l’avis, ne peuvent pas être lésés par la modification des conditions d’ancienneté pour le passage de l’échelle de traitement 580 vers l’échelle de traitement 585.
    Il s’agit des agents suivants : • Les agents bénéficiant déjà de l’échelle de traitement 585 mais ne disposant pas encore d’une ancienneté de grade de 12 ans ; • Les agents qui atteindront plus rapidement une ancienneté de service de 18 ans que l’ancienneté de grade de 12 ans requise.
    Pour ces agents, des mesures garantissant l’octroi de la situation pécuniaire la plus favorable sont prévues.
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