Mise en œuvre du service minimum / categories essentielles du personnel

Les premières élections sociales au sein des Chemins de fer belges se dérouleront du 3 au 7 décembre 2018.

Les cheminots pourront désigner leurs représentants au sein de certains organes de dialogue social.

Sans aucune surprise, le législateur a exclu de ces élections les mandats de la (sous) Commission paritaire nationale et du Comité de pilotage qui sont les organes principaux qui décident de l’avenir des cheminots tant au niveau administratif que pécuniaire. Lesdits mandats restent ainsi cadenassés au profit des 3 syndicats politiques.

Le Moniteur belge du 22/03/2018 a publié les derniers textes législatifs relatifs à ces premières élections sociales. 94 organes de dialogue social entreront en ligne de compte : les 5 Commissions paritaires régionales, les trois Comités d’entreprise pour la prévention et la protection au travail (un pour la SNCB, un pour Infrabel et un pour HR Rail), les 49 Comités PPT SNCB, les 16 Comités PPT Infrabel et les 21 Sous-Comités PPT au niveau des arrondissements d’Infrabel en charge de la maintenance de l’infrastructure (I-AM).

Malgré son recours gagné en Cour Constitutionnelle, le SIC est totalement écarté des discussions au sujet de ces élections : un bel exemple de démocratie sélective!

Nous attendons la publication du RGPS fascicule 548 pour connaître les modalités des élections et nous positionner en toute connaissance de cause.

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