I-TMS prestations de 12 heures – engagements contractuels

La direction I-TMS (gestion opérationnelle des cabines de signalisation) a décidé d’instaurer des prestations de 12h00 et procédera en juin à des recrutements contractuels en contradiction avec les dispositions du Statut du Personnel.

Nous sommes intervenus auprès de la directrice générale de I-TMS

Madame le Directeur général,

ROAD SHOW I-TMS

Lors des différentes sessions d’informations « Direction Traffic Management & Services », vous avez annoncé votre volonté de mettre en place des prestations de 12 heures sur la base de volontariat.

Le Syndicat Indépendant pour Cheminots est opposé à ce projet néfaste pour le bien-être au travail et ses implications sur la sécurité. Selon notre analyse, ce nouveau plan a pour principal but d’opérer des économies en supprimant des prestations.

Nous sommes intervenus à de nombreuses reprises pour relayer les plaintes relatives à la charge psychosociale trop élevée de certains postes de travail et formulons des doutes sur l’objectivité des différentes analyses de risques. La mise en œuvre dudit projet alourdirait encore la charge de travail de nombreuses prestations.

Selon nos informations, les médecins du travail, qui ignoraient ces propositions, les réprouvent totalement !

En cas d’accord en Commission Paritaire Nationale sur l’instauration de services de 12 heures, nous vous informons que nous contesterons la décision par tous les moyens que nous jugerons utiles.

Vous avez également déclaré que l’instauration de services « papillon » passait obligatoirement par la mise en place de prestations de 12 heures et précisé que cela ne concernait que les Traffic Controller. A vos yeux, les autres fonctions de cabine, par exemple, certains postes « Safety » qui surveillent 14 écrans, ont-ils une charge de travail négligeable ?

Il est incontestable que tout le personnel de cabine relève du travail sur écrans de visualisation et doit ainsi bénéficier de pauses.

Tout chantage à ce sujet est inacceptable.

RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS

En consultant, le site « lescheminsdeferengagent.be », nous avons remarqué que des recrutements contractuels étaient programmés sur l’ensemble du réseau (Team Leader/Traffic Officer – Safety Controller – Traffic Controller).

TRAFFIC/OFFICER

Des épreuves de Team Leader/Traffic Officer sont organisées pour les régions de Bruxelles (francophones et néerlandophones), Charleroi, Mons et Hasselt. Les candidats doivent disposer d’un master ou expérience équivalente (?).

Selon le RGPS Fascicule 501, la fonction de Traffic Officer est attribuée aux chefs de circulation des niveaux 1 ou 2. Pour accéder à ces grades non universitaires de rang 3, le personnel statutaire doit préalablement avoir réussi un examen de sélection du 2ème groupe, premier échelon et compter une certaine ancienneté. Les grades de chefs de circulation niveaux 1 et 2 ne sont pas accessibles par voie d’épreuve publique.

Apparemment, I-TMS aurait sollicité ces recrutements auprès de HR-RAIL suite aux manques de lauréats et de candidats statutaires.

Nous sommes surpris de cette argumentation car :

  • Il y a des candidats pour les prochaines épreuves de sélection du deuxième groupe ;
  • Si effectivement, on constate que les lauréats sont peu nombreux, I-TMS en porte la seule responsabilité car les épreuves sont inadaptées à la fonction. En effet, un Traffic Officer n’est pas le responsable de la sécurité et de la régularité des circulations en cabine alors que les tests sont extrêmement pointus et tournent essentiellement autour de la réglementation;
  • Selon des candidats qui ont passé les tests précédemment, le temps de préparation de la 2ème épreuve est insuffisant.

En recrutant par fonction, en l’occurrence des Team Leader/Traffic Officer, on détourne les règlements statutaires pour favoriser l’emploi contractuel de personnes sans expérience des cabines de signalisation et ce, au détriment d’agents qui ont une très grande expertise du métier. Ces derniers, généralement employés comme T.O. FF, sont profondément choqués de cette situation.

On peut également se demander si les prochains candidats aux examens de sélection du 2ème groupe n’ont pas déjà leur sort scellé !

SAFETY CONTROLLER – TRAFFIC CONTROLLER

Les engagements sont organisés pour toutes les régions sauf celles du District Sud-Est (au 31/05/2018).

Depuis plusieurs années, le cadre des contrôleurs des circulations est déficitaire. La direction I-TMS, bien au courant de ce fait, a freiné constamment les recrutements alors que les projections de départ étaient bien établies. Infrabel a préféré rémunérer, à plusieurs reprises, des milliers de jours de retard au détriment d’engagements statutaires.

Aujourd’hui, I-TMS justifie ce déficit en personnel et la difficulté de trouver des candidats pour recruter des agents contractuels ; avec quelle plus-value ?

Pourquoi ne pas attendre la fin des examens des étudiants de dernière année pour lancer une campagne de recrutements statutaires ?

 Il nous paraît clair que tous ces engagements de contractuels, avec moins de droit que le personnel statutaire, visent d’autres buts que le comblement de postes vacants.

Dans ce cadre, nous remettrons une plainte officielle au Directeur général d’HR-RAIL pour non-respect du Statut du Personnel.

Veuillez agréer …

Luc MICHEL

Président

Après analyse, il nous apparaît que la direction I-TMS veut imposer coûte que coûte des prestations de 12 heures sur « base de volontariat », pour ensuite les généraliser. En effet, si le RGPS fascicule 541 (prestations) est modifié, rien n’empêchera l’autorité d’imposer ces prestations réglementairement .

En recrutant du personnel contractuel, I-TMS  s’assure de disposer d’agents qui suivront la ligne de la hiérarchie car ceux-ci auront constamment une épée de Damocles au-dessus de leur tête: le licenciement.

Si les prestations de 12 heures voyaient le jour, nous avons déjà établi un plan d’actions pour contrer cette mesure!

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