Inaptitudes médicales : les règles changent !

Le 1er août 2018, la nouvelle règlementation relative aux inaptitudes médicales entrera en vigueur et un accompagnement personnalisé sera mis en place pour les collaborateurs statutaires déclarés définitivement inaptes (que ce soit partiellement ou totalement) à leurs fonctions normales.

Si l’état de santé d’un collaborateur ne lui permet plus d’exercer normalement ses fonctions, il tombe sous l’application du RGPS – Fascicule 575.

Qu’est-ce qui change ?

La rémunération sera adaptée : vous conserverez un salaire à hauteur de 90 % du traitement que vous perceviez au moment de la déclaration de votre inaptitude et l’avancement dans le même grade ne vous sera plus octroyé.

Les agents déclarés définitivement inaptes (que ce soit partiellement ou totalement) bénéficieront d’un accompagnement personnalisé. Ils seront convoqués pour un entretien en vue de trouver la meilleure solution.

Des dispositions particulières sont prévues pour les collaborateurs dont l’état de santé ne leur permet plus d’exercer normalement leurs fonctions suite à un accident de travail (sur le chemin du travail) ou une maladie professionnelle.

Pour tout savoir…

Les collaborateurs directement concernés par l’adaptation de cette règlementation seront contactés personnellement.

Consultez la rubrique Votre carrière > Inaptitudes > Inaptitudes médicales si vous souhaitez davantage d’informations sur le sujet.

Vous avez des questions sur la règlementation des inaptitudes médicales, contactez l’équipe Staffing policy (H-HR.132) en leur envoyant un mail à 2213.StaffingAndSalary@hr-rail.be.

Vous avez des questions sur les procédures ou l’accompagnement personnalisé ? Prenez contact avec votre gestionnaire SD Career/ Mobility :

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