FIN DES CONTROLES MEDICAUX DANS LES CMR – NOUVELLES MODIFICATIONS DANS LES PROCEDURES

ANCIEN

Depuis la mise en œuvre de la nouvelle procédure, certaines personnes ont été contrôlées alors qu’elles n’auraient pas dû l’être.

NOUVEAU

Ceci était dû à un problème dans le système informatique. Il a entre-temps été réglé.

ANCIEN

« Si vous êtes en sortie autorisée, votre BLP vous informera directement si  lieu à votre domicile/lieu de convalescence par un médecin-contrôleur de Securex. Vous devez obligatoirement y être présent, entre 13h et 17h, pendant les 3 premiers jours d’incapacité de travail.  » La notion de « 3 premiers jours d’incapacité de travail » n’était pas claire.

NOUVEAU

Clarification : Il s’agit des 3 premiers jours au cours desquels « une prestation peut être attendue ». Concrètement, HR Rail se base sur le régime de travail théorique. Exemple concret : Vous tombez malade un vendredi. Si vous travaillez en régime régulier (avec des prestations qui vont du lundi au vendredi), les trois jours sont dès lors : vendredi, lundi, et mardi. Si vous travaillez en régime irrégulier, les trois jours sont dès lors : vendredi, samedi et dimanche. Travaillent en régime irrégulier au sein d’Infrabel · Le personnel gestion du trafic de I-TMS ; · Les répartiteurs courant-fort de I-AM ; · Les collaborateurs des centres d’entretien caténaires de I-AM. Pour savoir avec certitude quel régime de travail vous est appliqué, contactez votre Bureau local du personnel (BLP). Si vous étiez en sortie autorisée, vous deviez rester à la maison entre 13h et 17h pendant les 3 premiers jours durant lesquels une prestation pouvait être prévue. Le contrôle pouvait avoir lieu n’importe quel jour de la période complète d’incapacité de travail entre 7h et 20h.

ANCIEN

Si vous étiez en sortie autorisée, vous deviez rester à la maison entre 13h et 17h pendant les 3 premiers jours durant lesquels une prestation pouvait être prévue. Le contrôle pouvait avoir lieu n’importe quel jour de la période complète d’incapacité de travail entre 7h et 20h.

ATTENTION : cette information est incorrecte. L’info correcte est la suivante : Les règles d’application pour une absence de courte durée s’appliquent également aux incapacités de travail dépassant les 30 jours, en sortie autorisée : votre BLP vous informera directement si un contrôle médical aura lieu à votre domicile/lieu de convalescence par un médecin-contrôleur de Securex. Vous devez obligatoirement y être présent, entre 13h et 17h, pendant les 3 premiers jours d’incapacité de travail. Le contrôle aura toujours lieu à dans ces moments-là. En plus de ce premier contrôle possible, vous serez également convoqué(e) par H-HR.4 après les 30 premiers jours, afin de vous aider à planifier au mieux avec le médecin votre réintégration, le moment venu.

ANCIEN

« Si votre incapacité de travail dépasse les 30 jours (avec sortie autorisée), un médecin-contrôleur de Securex ne se présentera pas à votre domicile. Le contrôle se fera exclusivement au Health Centre sur base d’une convocation. »

NOUVEAU

ATTENTION : cette information est incorrecte. « Si votre incapacité de travail dépasse les 30 jours (avec sortie autorisée), un médecin-contrôleur de Securex ne se présentera pas à votre domicile. Le contrôle se fera exclusivement au Health Centre sur base d’une convocation. » Les règles d’application pour une absence de « Si votre incapacité de travail dépasse les 30 jours (avec sortie autorisée), un médecin-contrôleur de Securex ne se présentera pas à votre domicile. Le contrôle se fera exclusivement au Health Centre sur base d’une convocation. » courte durée s’appliquent également aux incapacités de travail dépassant les 30 jours, en sortie autorisée : votre BLP vous informera directement si un contrôle médical aura lieu à votre domicile/lieu de convalescence par un médecin-contrôleur de Securex. Vous devez obligatoirement y être présent, entre 13h et 17h, pendant les 3 premiers jours d’incapacité de travail. Le contrôle aura toujours lieu à dans ces moments-là. En plus de ce premier contrôle possible, vous serez également convoqué(e) par H-HR.4 après les 30 premiers jours, afin de vous aider à planifier au mieux avec le médecin votre réintégration, le moment venu.

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« Si vous êtes absent lors d’un contrôle médical, le médecin-contrôleur vous laissera une convocation dans votre boîte aux lettres vous invitant à vous présenter pour un nouveau contrôle auquel vous êtes tenu de vous rendre.

NOUVEAU

 » Les frais de déplacement pour vous rendre à ce contrôle sont pris en charge par Infrabel. Pour être remboursé de ces frais : · Si vous utilisez votre véhicule personnel, complétez le formulaire P42 (indemnité pour utilisation d’une voiture personnelle) · Si vous utilisez les transports en commun autres que le train, complétez le formulaire « Menues dépenses »

ANCIEN

« En cas d’absence, les frais de consultation manquée devront également être pris à votre charge, sauf si le médecin-contrôleur s’est présenté en dehors du créneau horaire de 13h – 17h alors que vous êtes en sortie autorisée. »

NOUVEAU

Etant donné que certains points n’étaient pas clairs avant la publication, HR Rail n’appliquera cette règle qu’à partir de la publication de cette Webnews. Pour 18 personnes pour lesquelles les coûts de la consultation manquée ont été déduits de leur salaire parce qu’elles n’étaient pas à la maison lors de la visite du médecin de contrôle, ce montant est remboursé. Dès la publication de ce message, un contrôle, qui n’a pu avoir lieu parce que vous n’étiez pas présent à votre domicile, vous sera facturé si : – Vous pouvez quitter votre domicile mais n’étiez pas présent les 3 premiers jours où une prestation est prévue, entre 13h et 17h, alors que votre BLP vous avait dit que vous pouviez vous attendre à un contrôle ; -Vous ne pouvez pas quitter votre domicile et vous n’étiez présent à aucun jour de votre période d’incapacité de travail entre 7h et 20h.

ANCIEN

Le formulaire A111 était incorrect (la partie « procédure » n’a pas été correctement adaptée).

NOUVEAU

Le A111 a été adapté (ainsi que la partie procédure qui est désormais correcte) sur le site. Il est également disponible ici. Si vous envoyez votre A111 par e-mail au Health centre, assurez-vous d’avoir scanné correctement la case « diagnostic » afin qu’elle soit clairement lisible. Seul le personnel médical du Health centre dont vous dépendez a accès à la boîte aux lettres fonctionnelle à laquelle vous envoyez ce certificat. Le personnel médical est tenu par un devoir de discrétion. La confidentialité du diagnostic est ainsi garantie.

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Il n’y avait aucune procédure formelle de plainte. Si vous, en tant que membre du personnel, avez une plainte concernant les actions d’un médecin de côntrole Securex, vous pouvez dès maintenant officiellement la déclacrer à HR-Rail. HR-Rail traitera cette plainte avec Securex. L’I-HRO sera informé de chaque plainte introduite ainsi que ses conséquences, afin que nous puissions continuer à surveiller la qualité des services de Securex. Vous pouvez déposer votre plainte :

•Directement à HR-Rail en remplissant le formulaire de plainte via ce lien. •En téléphonant à votre bureau local du personnel (BLP) qui remplira le formulaire pour vous et l’enverra à HR-Rail.

Envoyez votre certificat d’incapacité de travail (formulaire A111) le plus rapidement possible au Health Centre dont vous dépendez afin qu’il y parvienne dans les 48h après votre visite chez votre médecin.

Vous pouvez dorénavant le scanner/le photographier avec votre smartphone et l’envoyer par e-mail.

•FR_A111@HR-rail.be pour les francophones

•NL_A111@HR-RAIL.be pour les néerlandophones

Le certificat/formulaire A111 original doit quant à lui être conservé pendant 1 an.

Ou par courrier au :

•Health Center de Bruxelles, Rue de France 85 – 1060 Bruxelles pour les francophones et néerlandophones.

•Health Center de Namur, Rue Léanne 15 – 5000 Namur pour les francophones

Des questions ? Vous pouvez consulter les informations plus détaillées par rapport à cette nouvelle réglementation dans la communication d’HR Rail.

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