Mise en œuvre du service minimum / categories essentielles du personnel

Depuis le 7 mars, la loi imposant aux Chemins de fer belges d’organiser la continuité du service aux voyageurs en cas de grève est applicable. Pour répondre à cette exigence, une offre de transport adaptée doit être élaborée, pour chaque jour de grève, sur la base du nombre de collaborateurs disponibles dans les catégories professionnelles essentielles à la concrétisation de cette offre.

Le 17 janvier dernier, la loi imposant l’organisation de la continuité du service de transport ferroviaire aux voyageurs dans les chemins de fer en cas de grève a été publiée au Moniteur belge. Elle peut être appliquée dès ce 7 mars. Cette loi prévoit que, pour chaque jour de grève, une offre de transport adaptée doit être organisée sur la base du nombre de collaborateurs disponibles au sein des catégories professionnelles essentielles à la concrétisation de cette offre. Afin de connaître ce nombre, les agents appartenant à ces catégories professionnelles devront communiquer leur intention de faire grève ou non au plus tard 72 heures avant l’action, comme le mentionne la circulaire 3 H-HR 2018. Concrètement, lorsqu’un préavis de grève sera déposé par les organisations syndicales, minimum 8 jours ouvrables avant l’action, les collaborateurs appartenant aux catégories professionnelles essentielles seront invités par leur ligne hiérarchique à communiquer leur intention de faire grève ou non. Les membres de ces catégories professionnelles essentielles recevront prochainement une lettre officielle.

Liste des  catégories professionnelles opérationnelles considérées comme essentielles :

INFRABEL

 I-AM

  • lngénieurs signalisation, voies, ECFM, ouvrages d’art, caténaires, sous-stations et bâtiments.
  • technicien, technicien principal, chef technicien, SCST, CST et premier CST traction et sous-stations, caténaires, signalisation, ECFM, travaux Voies.
  • Equipes voies, ajusteur mécanicien infrastructure, opérateur-conducteur infrastructure spécialisation caténaires, collaborateurs du RIOC dans les services centraux à Bruxelles.

I-TMS

  • Personnel chargé de la gestion en temps réel du trafic ferroviaire (cabines de signalisation et ROC),
  • Personnel chargé d’enquête en cas d’incidents d’exploitation.

I-ICT

  • Personnel du SOD (Service Opération Desk), technicien, technicien principal, chef technicien, SCST, CST et premier CST télécom, collaborateurs prévus pour des services de garde l-lCT.
  • I-CPA
  • Porte-parole d’Infrabel

 

SNCB

  • Personnel de conduite et d’accompagnement des trains certifié, en ce compris le personnel d’instruction,  répartiteurs de matériel roulant, permanences de personnel roulant, personnel de manœuvre et personnel de surveillance (sous-chefs de gare, chefs de gare adjoints et premiers chefs de gare adjoint) dans les faisceaux et gares, représentants de la SNCB (sous-chefs de gare, chefs de gare adjoints et premiers chefs de gare adjoint) dans les cabines de signalisation, personnel RDV au niveau national et du ROR au niveau régional, personnel de sécurité et d’intervention Sécurail sur le terrain et pour les salles de contrôle, visiteurs du matériel voyageurs (pour les visites de sécurité et les essais de frein au départ) dans les ateliers de traction et postes d’entretien, dépanneurs, personnel pour la commande des cabines de signalisation B-TC, personnel du service de cour et personnel de manœuvre pour les ateliers.
  • Au cas où l’équipe du train de relevage des 6 ateliers de B-TC (Schaerbeek, Merelbeke, Antwerpen-Noord, Kinkempois, Charleroi, Arlon) doit intervenir sur le réseau ferroviaire, ce personnel devra être rappelable 24/24 et  7/7 suivant les consignes du train de relevage.
  • Personnel de support (technique) pour les applications informatiques critiques, le personnel dans les postes de signalisation chargé avec I’info aux voyageurs.

En cas de grève de plusieurs jours, la liste des catégories professionnelles opérationnelles essentielles doit être élargie aux catégories suivantes :

  • personnel de maitrise des équipes de maintenance du matériel roulant des ateliers de traction et des postes d’entretien, personnel technique et nettoyage des équipes de maintenance du matériel roulant des ateliers de traction et postes d’entretien; personnel logistique dans les ateliers centraux de Malines et Salzinnes, personnel de nettoyage sur les différents sites de gare et le personnel d’entretien (technique) pour les gares.
Print Friendly, PDF & Email

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.