ELECTIONS SOCIALES – RESULTATS

Le Syndicat indépendant pour Cheminots a décroché 21 mandats effectifs et 21 mandats de suppléants pour représenter les travailleurs au sein de divers organes soumis aux élections sociales. Toutes nos félicitations aux nouveaux mandataires.

Le SIC devient incontestablement la 3ème force syndicale au sein des Chemins de fer belges. En additionnant les votes des 3 Comités d’Entreprise, notre organisation a récolté près de 8 % des suffrages !

Le SIC remercie tous les électeurs qui lui ont accordé leur confiance et tous les militants qui se sont dévoués sans compter pendant leurs temps libres pour porter les valeurs du SIC.

Rappel du parcours législatif « élections sociales et droit de grève ».

Par Arrêté Royal du 3 août 2016 et son article 112, le législateur insérait un article 114/1 dans la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges qui instituait la tenue d’élections sociales et modifiait les règles en matière de préavis de grève.  

Le Gouvernement estimait que les seuls syndicats (CGSP Cheminots – CSC Transcom – SLFP Cheminots) affiliés aux organisations interprofessionnelles siégeant au Conseil National du Travail pouvaient participer aux élections sociales et déposer un préavis de grève.

En modifiant la loi, la majorité gouvernementale pensait exclure du paysage syndical ferroviaire le syndicalisme indépendant et cadenasser le dialogue social aux 3 syndicats « représentatifs ».

En décembre 2016, le Syndicat Indépendant pour Cheminots déposait un recours en annulation et en suspension auprès de la Cour Constitutionnelle contre ces dispositions discriminatoires.

Le 26 juillet 2017, la Cour constitutionnelle, dans la foulée de son arrêt en suspension de mai 2017, rendait son arrêt annulant – purement et simplement – les dispositions de la loi Bellot nous interdisant le droit de grève et de présenter des candidats aux élections sociales.

Il faudra attendre le 22 mars 2018 pour que le Gouvernement modifie la loi nous rétablissant dans nos droits.

Malgré un délai très court et l’absence de moyens fournis par les Chemins de fer belges pour préparer les élections sociales, le Syndicat Indépendant pour Cheminots a prouvé qu’il avait une réelle représentativité et qu’il ne pourra que grandir dans le futur !

Ci-dessous : les tableaux reprenant les organes où des mandataires du SIC siègeront pour une durée de six ans.

BCPBW NMBS – CE PPT SNCB

GPC NW

GPC NO

CPR SO

CPBW B-TR TREIBEGELEIDER NO

CPBW B-TR TREIBEGELEIDER NW

CPPT B-TR ACCOPAGNATEUR TRAIN SO

CPBW B-TR TRACTIE NO

CPBW B-TR TRACTIE NW

CPBW B-TR TRACTIE CENTRUM – CPPT TRACTION CENTRE

CPPT TRACTION SO

CPPT I-TMS SO

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