{"id":994,"date":"2020-02-05T15:33:41","date_gmt":"2020-02-05T14:33:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ovs-sic.be\/fr\/?p=994"},"modified":"2020-02-17T15:01:40","modified_gmt":"2020-02-17T14:01:40","slug":"rappel-des-conditions-doctroi-des-jours-libres-et-conges","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ovs-sic.be\/fr\/rappel-des-conditions-doctroi-des-jours-libres-et-conges\/","title":{"rendered":"RAPPEL DES CONDITIONS D’OCTROI DES JOURS LIBRES ET CONGES"},"content":{"rendered":"\n

A. Cong\u00e9 annuel<\/span><\/span><\/u><\/p>\n

1. Octroi du cong\u00e9 annuel<\/span><\/span><\/p>\n

Les demandes de cong\u00e9 sont introduites, autant que possible, 8 jours\/calendrier \u00e0 I’avance.<\/span><\/span><\/p>\n

Les chefs imm\u00e9diats approuvent les demandes de cong\u00e9, en tenant compte des n\u00e9cessit\u00e9s de service.<\/span><\/span><\/p>\n

2. Fractionnement du cong\u00e9 annuel<\/span><\/span><\/p>\n

Le cong\u00e9 annuel doit comporter une p\u00e9riode continue d’au moins 7 jours calendriers, comprenant 5 jours de cong\u00e9 annuel ou des jours de cr\u00e9dit, un repos et un cong\u00e9 compensateur. Le fractionnement de cong\u00e9 en demi-jours peut \u00eatre consenti lorsque des raisons de service ne s’y opposent pas.<\/span><\/span><\/p>\n

ll n’est pas octroy\u00e9 de cong\u00e9 d’une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 un demi-jour.<\/span><\/span><\/p>\n

3. Report du cong\u00e9<\/span><\/span><\/p>\n

Les jours de cong\u00e9 annuel doivent \u00eatre pris dans le courant de l’ann\u00e9e en cours.<\/span><\/span><\/p>\n

Les jours de cong\u00e9 annuel non octroy\u00e9s peuvent \u00eatre exceptionnellement report\u00e9s \u00e0 l’ann\u00e9e suivante et sont accord\u00e9s jusqu’au 30 avril maximum.<\/span><\/span><\/p>\n

Il est possible que le cong\u00e9 annuel de vacances ne puisse pas \u00eatre octroy\u00e9 avant le 1er mai en raison<\/span><\/span><\/p>\n

d’une absence pour maladie ou accident ou de la prolongation d’une telle absence. Dans ce cas, un <\/span><\/span>nouveau et dernier d\u00e9lai de 2 mois est autoris\u00e9.<\/span><\/span><\/p>\n

Pour le personnel non statutaire, aucun report du cong\u00e9 annuel \u00e0 I’ann\u00e9e suivante n’est possible.<\/span><\/span><\/p>\n

4. R\u00e9duction du cong\u00e9 annuel<\/span><\/span><\/p>\n

Les cong\u00e9s annuels sont r\u00e9duits proportionnellement au total de p\u00e9riodes de l’ann\u00e9e civile consid\u00e9r\u00e9e, pendant lesquelles l’agent n’a pas \u00e9t\u00e9 en activit\u00e9 de service, c’est-\u00e0-dire de toutes les p\u00e9riodes pour lesquelles il n’a pas touch\u00e9 sa r\u00e9mun\u00e9ration int\u00e9grale (occupation \u00e0 temps partiel, absences non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es, suspension disciplinaire, … ).<\/span><\/span><\/p>\n

Pour le personnel non statutaire, la dur\u00e9e des vacances est fonction du nombre de jours ou de mois de travail au cours de I’ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence (Ann\u00e9e -1).<\/span><\/span><\/p>\n

5. Abandon du cong\u00e9<\/span><\/span><\/p>\n

L’agent qui s’abstient de solliciter en temps utile tout ou partie de son cong\u00e9 annuel n’a droit \u00e0 aucune compensation.<\/span><\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

B. Jours de cr\u00e9dit<\/span><\/span><\/u><\/p>\n

1. Octroi des iours de cr\u00e9dit<\/span><\/span><\/p>\n

Chaque jour de cr\u00e9dit doit en principe \u00eatre demand\u00e9 par I’agent au moins 8 jours calendrier \u00e0 I’avance.<\/span><\/span><\/p>\n

Les chefs imm\u00e9diats approuvent les demandes de jours de cr\u00e9dit, en tenant compte des n\u00e9cessit\u00e9s de service.<\/span><\/span><\/p>\n

2. Fractionnement des jours de cr\u00e9dit<\/span><\/span><\/p>\n

Le fractionnement des jours de cr\u00e9dit en demi-jours peut \u00eatre consenti lorsque des raisons de service ne s’y opposent pas.<\/span><\/span><\/p>\n

ll n’est pas octroy\u00e9 de jours de cr\u00e9dit d’une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 un demi-jour.<\/span><\/span><\/p>\n

3. Report des iours de cr\u00e9dit<\/span><\/span><\/p>\n

L’octroi des jours de cr\u00e9dit n’est en aucune mani\u00e8re li\u00e9 \u00e0 une p\u00e9riode propre. La totalit\u00e9 des jours de <\/span><\/span>cr\u00e9dit peut de la sorte \u00e0 la demande de l’agent et compte tenu des n\u00e9cessit\u00e9s de service \u00eatre octroy\u00e9 selon n’importe quelle r\u00e9partition end\u00e9ans la p\u00e9riode du 01 janvier au 31 d\u00e9cembre.<\/span><\/span><\/p>\n

De plus, \u00e0 la demande de I’agent ou avec son consentement, I’octroi des jours de cr\u00e9dit demand\u00e9s, y <\/span><\/span>compris le solde de I’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, pourra \u00eatre report\u00e9 \u00e0 l’ann\u00e9e suivante. Le nombre de jours de cr\u00e9dit report\u00e9s ne pourra pas d\u00e9passer 35 jours \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e calendrier.<\/span><\/span><\/p>\n

4. R\u00e9duction des iours de cr\u00e9dit \u00e0 temps plein<\/span><\/span><\/p>\n

– Chaque fois que le nombre d’absences cumul\u00e9es non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es atteindra 14 jours<\/span><\/span><\/p>\n

calendriers, le nombre de jours de cr\u00e9dit \u00e0 accorder sera diminu\u00e9 d’1\/2 jour.<\/span><\/span><\/p>\n

– Chaque fois que le nombre d’absences cumul\u00e9es pour raisons m\u00e9dicales atteindra 28 jours<\/span><\/span><\/p>\n

calendriers, le nombre de jours de cr\u00e9dit \u00e0 accorder sera diminu\u00e9 d’un jour.<\/span><\/span><\/p>\n

Ce cumul est remis \u00e0 z\u00e9ro le l er janvier de chaque ann\u00e9e calendrier.<\/span><\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

C. Cong\u00e9s compensateurs variables pour le cycle r\u00e9gulier<\/span><\/span><\/u><\/p>\n

1. Octroi du cong\u00e9 compensateur variable<\/span><\/span><\/p>\n

Le cong\u00e9 compensateur variable est attribu\u00e9 par le chef imm\u00e9diat. Dans I’attribution des<\/span><\/span><\/p>\n

compensations en temps, il est tenu compte des pr\u00e9f\u00e9rences \u00e9ventuellement exprim\u00e9es par les agents dans la mesure compatible avec la bonne marche du service. Vous n’avez pas droit aux cong\u00e9s compensateurs variables :<\/span><\/span><\/p>\n

– si vous avez \u00e9t\u00e9 recrut\u00e9 pour la premi\u00e8re fois au sein des Chemins de fer belges sur un poste<\/span><\/span><\/p>\n

pour universitaires ou assimil\u00e9s apr\u00e8s le l er juillet 2008 ;<\/span><\/span><\/p>\n

– si vous \u00eates d\u00e9j\u00e0 en service au sein des Chemins de fer belges et que vous devenez rang 3 ou<\/span><\/span><\/p>\n

rang 3+ sur base d’un dipl\u00f4me universitaire apr\u00e8s le 14 juin 2019 ;<\/span><\/span><\/p>\n

– si vous travaillez \u00e0 9\/1O\u00e8me avec des prestations de 7h36 ;<\/span><\/span><\/p>\n

– si vous travaillez 32 heures par semaine ;<\/span><\/span><\/p>\n

– si vous travaillez \u00e0 4\/5\u00e8me avec des prestations de 7h36 ;<\/span><\/span><\/p>\n

– si vous travaillez \u00e0 mi-temps avec des prestations de 7h36 ;<\/span><\/span><\/p>\n

– si vous faites partie des fonctionnaires sup\u00e9rieurs et que vous d\u00e9tenez un grade de \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb au moins ou si vous \u00eates charg\u00e9 de diriger au moins une division.<\/span><\/span><\/p>\n

2. Fractionnement des conq\u00e9s compensateurs variables<\/span><\/span><\/p>\n

Le fractionnement des jours de cong\u00e9s compensateurs variables en demi-jours peut \u00eatre consenti <\/span><\/span>lorsque des raisons de service ne s’y opposent pas.<\/span><\/span><\/p>\n

ll n’est pas octroy\u00e9 de cong\u00e9 d’une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 un dem\u00ed-jour.<\/span><\/span><\/p>\n

3. Report des cong\u00e9s compensateurs variables<\/span><\/span><\/p>\n

Les cong\u00e9s compensateurs variables pour le personnel en simple \u00e9quipe doivent \u00eatre octroy\u00e9s dans les \u00e9quipes dans la p\u00e9riode de 4 semaines \u00e0 laquelle ils se rapportent.<\/span><\/span><\/p>\n

Pour le personnel occup\u00e9 temps plein en horaire variable, les cong\u00e9s compensateurs variables doivent \u00eatre octroy\u00e9s par mois. Un mois sur les douze, au choix de I’agent, peut comprendre deux jours de cong\u00e9 compensateur. Le cong\u00e9 compensateur pour ce r\u00e9gime de travail n’est pas obligatoire.<\/span><\/span><\/p>\n

4. R\u00e9duction des conq\u00e9s compensateurs variables \u00e0 temps plein<\/span><\/span><\/p>\n

Pour le personnel en simple \u00e9quipe, les jours de cong\u00e9s compensateurs variables sont r\u00e9duits \u00e0 raison d’une unit\u00e9 chaque fois que le nombre total de jours d’absence pour maladie ou blessure, de cong\u00e9 sans r\u00e9mun\u00e9ration, d’absence non autoris\u00e9e, … comprend le diviseur 28. Les reliquats s’ajoutent aux absences suivantes et sont n\u00e9glig\u00e9s \u00e0 la fin de I’ann\u00e9e.<\/span><\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

D. Cong\u00e9 collectif<\/span><\/span><\/u><\/p>\n

Ces cong\u00e9s sont constitu\u00e9s par des jours de cong\u00e9s annuel de vacances, des jours de cr\u00e9dit ou des <\/span><\/span>jours de cong\u00e9 compensateur. Les agents sont tenus de r\u00e9server un nombre de jours de cong\u00e9 annuel de vacances ou de jours de cr\u00e9dit suffisant pour couvrir leur absence pendant les jours de fermeture de leur si\u00e8ge de travail.<\/span><\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

E. Cong\u00e9 sans r\u00e9mun\u00e9ration<\/span><\/span><\/u><\/p>\n

Le cong\u00e9 pour mission sp\u00e9cifique ou raisons personnelles peut \u00eatre accord\u00e9 seulement si tous les autres droits aux cong\u00e9s sont \u00e9puis\u00e9s et si les n\u00e9cessit\u00e9s de service le permettent.<\/span><\/span><\/p>\n

Le chef imm\u00e9diat veillera prioritairement \u00e0 l’apurement des arri\u00e9r\u00e9s de jours libres avant de r\u00e9server une suite favorable \u00e0 des demandes de cong\u00e9 sans r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 court terme.<\/span><\/span><\/p>\n

Les situations particuli\u00e8res en la mati\u00e8re seront \u00e0 soumettre, via le bureau local du personnel et la ligne hi\u00e9rarchique des int\u00e9ress\u00e9s, au bureau comp\u00e9tent de HR Rail.<\/span><\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

F. Temps partiel<\/span><\/span><\/u><\/p>\n

Le chef imm\u00e9diat et la ligne hi\u00e9rarchique tiendront compte, avant d’arr\u00eater d\u00e9finitivement, en <\/span><\/span>concertation avec l’agent, la date de prise de cours d’un r\u00e9gime de travail \u00e0 temps partiel soll\u00edcit\u00e9, des possibilit\u00e9s offertes d’apurer pr\u00e9alablement les arri\u00e9r\u00e9s de jours libres.<\/span><\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

G. Agents occup\u00e9s en horaire variable<\/span><\/span><\/u><\/p>\n

Les chefs imm\u00e9diats sont comp\u00e9tents pour octroyer ou refuser aux membres du personnel en horaire variable de partir avant la fin de la plage fixe ou arriver apr\u00e8s le d\u00e9but de la plage fixe (annexe).<\/span><\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

A. Cong\u00e9 annuel 1. Octroi du cong\u00e9 annuel Les demandes de cong\u00e9 sont introduites, autant que possible, 8 jours\/calendrier \u00e0 I’avance. Les chefs imm\u00e9diats approuvent les demandes de cong\u00e9, en … <\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":447,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":true,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2}},"categories":[6],"tags":[],"class_list":["post-994","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-algemeen"],"jetpack_publicize_connections":[],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/i0.wp.com\/www.ovs-sic.be\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/4\/2017\/12\/DSC06029.1.jpg?fit=1735%2C802&ssl=1","jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/p9lyc6-g2","jetpack_likes_enabled":true,"jetpack-related-posts":[{"id":1000,"url":"https:\/\/www.ovs-sic.be\/fr\/paiement-des-arrieres-de-jours-de-conge-compensateur-sur-base-volontaire-pour-le-personnel-de-la-sncb\/","url_meta":{"origin":994,"position":0},"title":"PAIEMENT DES ARRIERES DE JOURS DE CONGE COMPENSATEUR SUR BASE VOLONTAIRE POUR LE PERSONNEL DE LA SNCB","author":"","date":"17 f\u00e9vrier 2020","format":false,"excerpt":"PAIEMENT DES ARRIERES DE JOURS DE CONGE COMPENSATEUR SUR BASE VOLONTAIRE POUR LE PERSONNEL DE LA SNCB Principe Afin de rem\u00e9dier \u00e0 la situation d\u00e9favorable en mati\u00e8re d'octroi de cong\u00e9s compensateurs(1), les membres du personnel de la SNCB de rang 9 \u00e0 3 inclus peuvent obtenir, \u00e0 titre exceptionnel et\u2026","rel":"","context":"Dans "Infos G\u00e9n\u00e9rales"","block_context":{"text":"Infos G\u00e9n\u00e9rales","link":"https:\/\/www.ovs-sic.be\/fr\/category\/algemeen\/"},"img":{"alt_text":"","src":"https:\/\/i0.wp.com\/www.ovs-sic.be\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/4\/2019\/11\/IMG_20191108_114159.jpg?fit=1200%2C900&ssl=1&resize=350%2C200","width":350,"height":200,"srcset":"https:\/\/i0.wp.com\/www.ovs-sic.be\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/4\/2019\/11\/IMG_20191108_114159.jpg?fit=1200%2C900&ssl=1&resize=350%2C200 1x, https:\/\/i0.wp.com\/www.ovs-sic.be\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/4\/2019\/11\/IMG_20191108_114159.jpg?fit=1200%2C900&ssl=1&resize=525%2C300 1.5x, https:\/\/i0.wp.com\/www.ovs-sic.be\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/4\/2019\/11\/IMG_20191108_114159.jpg?fit=1200%2C900&ssl=1&resize=700%2C400 2x, https:\/\/i0.wp.com\/www.ovs-sic.be\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/4\/2019\/11\/IMG_20191108_114159.jpg?fit=1200%2C900&ssl=1&resize=1050%2C600 3x"},"classes":[]},{"id":1250,"url":"https:\/\/www.ovs-sic.be\/fr\/discrimination-a-lencontre-des-employes-statutaires-des-chemins-de-fer-belges\/","url_meta":{"origin":994,"position":1},"title":"Discrimination \u00e0 l’encontre des employ\u00e9s statutaires des chemins de fer belges","author":"Admin","date":"7 juin 2023","format":false,"excerpt":"Le SIC est intervenu aupr\u00e8s du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de HR-RAIL pour d\u00e9noncer la discrimination des employ\u00e9s statutaires chez HR-Rail, notamment en ce qui concerne les cong\u00e9s de maladie et les droits de cong\u00e9 par rapport \u00e0 leurs coll\u00e8gues contractuels. 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Dans un premier temps (le 05\/11\/2019), Monsieur Boydens aurait donn\u00e9 comme instruction que : \"les demandes soient\u00a0limit\u00e9es au quota restant sup\u00e9rieur \u00e0 15 jours de\u2026","rel":"","context":"Dans "Infos G\u00e9n\u00e9rales"","block_context":{"text":"Infos G\u00e9n\u00e9rales","link":"https:\/\/www.ovs-sic.be\/fr\/category\/algemeen\/"},"img":{"alt_text":"","src":"https:\/\/i0.wp.com\/www.ovs-sic.be\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/4\/2019\/11\/IMG_20191115_092710_resized_20191115_092724461.jpg?fit=1200%2C1057&ssl=1&resize=350%2C200","width":350,"height":200,"srcset":"https:\/\/i0.wp.com\/www.ovs-sic.be\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/4\/2019\/11\/IMG_20191115_092710_resized_20191115_092724461.jpg?fit=1200%2C1057&ssl=1&resize=350%2C200 1x, https:\/\/i0.wp.com\/www.ovs-sic.be\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/4\/2019\/11\/IMG_20191115_092710_resized_20191115_092724461.jpg?fit=1200%2C1057&ssl=1&resize=525%2C300 1.5x, https:\/\/i0.wp.com\/www.ovs-sic.be\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/4\/2019\/11\/IMG_20191115_092710_resized_20191115_092724461.jpg?fit=1200%2C1057&ssl=1&resize=700%2C400 2x, https:\/\/i0.wp.com\/www.ovs-sic.be\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/4\/2019\/11\/IMG_20191115_092710_resized_20191115_092724461.jpg?fit=1200%2C1057&ssl=1&resize=1050%2C600 3x"},"classes":[]},{"id":832,"url":"https:\/\/www.ovs-sic.be\/fr\/avis-10-h-hr-2019-interruption-de-la-carriere-professionnelle-et-regimes-internes-a-temps-partiel-des-chemins-de-fer-belges\/","url_meta":{"origin":994,"position":5},"title":"AVIS 10 H-HR 2019 INTERRUPTION DE LA CARRIERE PROFESSIONNELLE ET REGIMES INTERNES A TEMPS PARTIEL DES CHEMINS DE FER BELGES","author":"","date":"10 avril 2019","format":false,"excerpt":"Le nouvel avis pr\u00e9cise toutes les conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019interruption de la carri\u00e8re professionnelle et des r\u00e9gimes \u00e0 temps partiel. 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