{"id":845,"date":"2019-04-10T14:20:13","date_gmt":"2019-04-10T12:20:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ovs-sic.be\/fr\/?p=845"},"modified":"2019-07-10T05:14:31","modified_gmt":"2019-07-10T03:14:31","slug":"fin-des-controles-medicaux-dans-les-cmr-nouvelles-modifications-dans-les-procedures","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ovs-sic.be\/fr\/fin-des-controles-medicaux-dans-les-cmr-nouvelles-modifications-dans-les-procedures\/","title":{"rendered":"FIN DES CONTROLES MEDICAUX DANS LES CMR &#8211; NOUVELLES MODIFICATIONS DANS LES PROCEDURES"},"content":{"rendered":"\n<p>ANCIEN <\/p>\n\n\n\n<p>Depuis la mise en \u0153uvre de la nouvelle proc\u00e9dure, certaines personnes ont \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9es alors qu&rsquo;elles n&rsquo;auraient pas d\u00fb l&rsquo;\u00eatre.  <\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p>NOUVEAU<\/p>\n\n\n\n<p>Ceci \u00e9tait d\u00fb \u00e0 un probl\u00e8me dans le syst\u00e8me informatique. Il a entre-temps \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>ANCIEN<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab\u00a0Si vous \u00eates en sortie autoris\u00e9e, votre BLP vous informera directement si&nbsp; lieu \u00e0 votre domicile\/lieu de convalescence par un m\u00e9decin-contr\u00f4leur de Securex. Vous devez obligatoirement y \u00eatre pr\u00e9sent, entre 13h et 17h, pendant les 3 premiers jours d&rsquo;incapacit\u00e9 de travail. \u00a0\u00bb La notion de \u00ab\u00a03 premiers jours d&rsquo;incapacit\u00e9 de travail\u00a0\u00bb n&rsquo;\u00e9tait pas claire.<\/p>\n\n\n\n<p>NOUVEAU<\/p>\n\n\n\n<p>Clarification : Il s&rsquo;agit des 3 premiers jours au cours desquels \u00ab\u00a0une prestation peut \u00eatre attendue\u00a0\u00bb. Concr\u00e8tement, HR Rail se base sur le r\u00e9gime de travail th\u00e9orique. Exemple concret : Vous tombez malade un vendredi. Si vous travaillez en r\u00e9gime r\u00e9gulier (avec des prestations qui vont du lundi au vendredi), les trois jours sont d\u00e8s lors : vendredi, lundi, et mardi. Si vous travaillez en r\u00e9gime irr\u00e9gulier, les trois jours sont d\u00e8s lors : vendredi, samedi et dimanche. Travaillent en r\u00e9gime irr\u00e9gulier au sein d&rsquo;Infrabel \u00b7 Le personnel gestion du trafic de I-TMS ; \u00b7 Les r\u00e9partiteurs courant-fort de I-AM ; \u00b7 Les collaborateurs des centres d&rsquo;entretien cat\u00e9naires de I-AM. Pour savoir avec certitude quel r\u00e9gime de travail vous est appliqu\u00e9, contactez votre Bureau local du personnel (BLP). Si vous \u00e9tiez en sortie autoris\u00e9e, vous deviez rester \u00e0 la maison entre 13h et 17h pendant les 3 premiers jours durant lesquels une prestation pouvait \u00eatre pr\u00e9vue. Le contr\u00f4le pouvait avoir lieu n&rsquo;importe quel jour de la p\u00e9riode compl\u00e8te d&rsquo;incapacit\u00e9 de travail entre 7h et 20h.<\/p>\n\n\n\n<p>ANCIEN<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous \u00e9tiez en sortie autoris\u00e9e, vous deviez rester \u00e0 la maison entre 13h et 17h pendant les 3 premiers jours durant lesquels une prestation pouvait \u00eatre pr\u00e9vue. Le contr\u00f4le pouvait avoir lieu n&rsquo;importe quel jour de la p\u00e9riode compl\u00e8te d&rsquo;incapacit\u00e9 de travail entre 7h et 20h.<\/p>\n\n\n\n<p>ATTENTION : cette information est incorrecte. L&rsquo;info correcte est la suivante : Les r\u00e8gles d&rsquo;application pour une absence de courte dur\u00e9e s&rsquo;appliquent \u00e9galement aux incapacit\u00e9s de travail d\u00e9passant les 30 jours, en sortie autoris\u00e9e : votre BLP vous informera directement si un contr\u00f4le m\u00e9dical aura lieu \u00e0 votre domicile\/lieu de convalescence par un m\u00e9decin-contr\u00f4leur de Securex. Vous devez obligatoirement y \u00eatre pr\u00e9sent, entre 13h et 17h, pendant les 3 premiers jours d&rsquo;incapacit\u00e9 de travail. Le contr\u00f4le aura toujours lieu \u00e0 dans ces moments-l\u00e0. En plus de ce premier contr\u00f4le possible, vous serez \u00e9galement convoqu\u00e9(e) par H-HR.4 apr\u00e8s les 30 premiers jours, afin de vous aider \u00e0 planifier au mieux avec le m\u00e9decin votre r\u00e9int\u00e9gration, le moment venu.<\/p>\n\n\n\n<p>ANCIEN<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab\u00a0Si votre incapacit\u00e9 de travail d\u00e9passe les 30 jours (avec sortie autoris\u00e9e), un m\u00e9decin-contr\u00f4leur de Securex ne se pr\u00e9sentera pas \u00e0 votre domicile. Le contr\u00f4le se fera exclusivement au Health Centre sur base d&rsquo;une convocation.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>NOUVEAU<\/p>\n\n\n\n<p>ATTENTION : cette information est incorrecte. \u00ab\u00a0Si votre incapacit\u00e9 de travail d\u00e9passe les 30 jours (avec sortie autoris\u00e9e), un m\u00e9decin-contr\u00f4leur de Securex ne se pr\u00e9sentera pas \u00e0 votre domicile. Le contr\u00f4le se fera exclusivement au Health Centre sur base d&rsquo;une convocation.\u00a0\u00bb Les r\u00e8gles d&rsquo;application pour une absence de \u00ab\u00a0Si votre incapacit\u00e9 de travail d\u00e9passe les 30 jours (avec sortie autoris\u00e9e), un m\u00e9decin-contr\u00f4leur de Securex ne se pr\u00e9sentera pas \u00e0 votre domicile. Le contr\u00f4le se fera exclusivement au Health Centre sur base d&rsquo;une convocation.\u00a0\u00bb courte dur\u00e9e s&rsquo;appliquent \u00e9galement aux incapacit\u00e9s de travail d\u00e9passant les 30 jours, en sortie autoris\u00e9e : votre BLP vous informera directement si un contr\u00f4le m\u00e9dical aura lieu \u00e0 votre domicile\/lieu de convalescence par un m\u00e9decin-contr\u00f4leur de Securex. Vous devez obligatoirement y \u00eatre pr\u00e9sent, entre 13h et 17h, pendant les 3 premiers jours d&rsquo;incapacit\u00e9 de travail. Le contr\u00f4le aura toujours lieu \u00e0 dans ces moments-l\u00e0. En plus de ce premier contr\u00f4le possible, vous serez \u00e9galement convoqu\u00e9(e) par H-HR.4 apr\u00e8s les 30 premiers jours, afin de vous aider \u00e0 planifier au mieux avec le m\u00e9decin votre r\u00e9int\u00e9gration, le moment venu.<\/p>\n\n\n\n<p>ANCIEN<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab\u00a0Si vous \u00eates absent lors d&rsquo;un contr\u00f4le m\u00e9dical, le m\u00e9decin-contr\u00f4leur vous laissera une convocation dans votre bo\u00eete aux lettres vous invitant \u00e0 vous pr\u00e9senter pour un nouveau contr\u00f4le auquel vous \u00eates tenu de vous rendre.<\/p>\n\n\n\n<p>NOUVEAU<\/p>\n\n\n\n<p>\u00a0\u00bb Les frais de d\u00e9placement pour vous rendre \u00e0 ce contr\u00f4le sont pris en charge par Infrabel. Pour \u00eatre rembours\u00e9 de ces frais : \u00b7 Si vous utilisez votre v\u00e9hicule personnel, compl\u00e9tez le formulaire P42 (indemnit\u00e9 pour utilisation d&rsquo;une voiture personnelle) \u00b7 Si vous utilisez les transports en commun autres que le train, compl\u00e9tez le formulaire \u00ab\u00a0Menues d\u00e9penses\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>ANCIEN<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab\u00a0En cas d&rsquo;absence, les frais de consultation manqu\u00e9e devront \u00e9galement \u00eatre pris \u00e0 votre charge, sauf si le m\u00e9decin-contr\u00f4leur s&rsquo;est pr\u00e9sent\u00e9 en dehors du cr\u00e9neau horaire de 13h \u2013 17h alors que vous \u00eates en sortie autoris\u00e9e.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>NOUVEAU<\/p>\n\n\n\n<p>Etant donn\u00e9 que certains points n\u2019\u00e9taient pas clairs avant la publication, HR Rail n\u2019appliquera cette r\u00e8gle qu\u2019\u00e0 partir de la publication de cette Webnews. Pour 18 personnes pour lesquelles les co\u00fbts de la consultation manqu\u00e9e ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9duits de leur salaire parce qu&rsquo;elles n&rsquo;\u00e9taient pas \u00e0 la maison lors de la visite du m\u00e9decin de contr\u00f4le, ce montant est rembours\u00e9. D\u00e8s la publication de ce message, un contr\u00f4le, qui n&rsquo;a pu avoir lieu parce que vous n&rsquo;\u00e9tiez pas pr\u00e9sent \u00e0 votre domicile, vous sera factur\u00e9 si : &#8211; Vous pouvez quitter votre domicile mais n&rsquo;\u00e9tiez pas pr\u00e9sent les 3 premiers jours o\u00f9 une prestation est pr\u00e9vue, entre 13h et 17h, alors que votre BLP vous avait dit que vous pouviez vous attendre \u00e0 un contr\u00f4le ; -Vous ne pouvez pas quitter votre domicile et vous n&rsquo;\u00e9tiez pr\u00e9sent \u00e0 aucun jour de votre p\u00e9riode d&rsquo;incapacit\u00e9 de travail entre 7h et 20h.<\/p>\n\n\n\n<p>ANCIEN<\/p>\n\n\n\n<p>Le formulaire A111 \u00e9tait incorrect (la partie \u00ab\u00a0proc\u00e9dure\u00a0\u00bb n&rsquo;a pas \u00e9t\u00e9 correctement adapt\u00e9e).<\/p>\n\n\n\n<p>NOUVEAU<\/p>\n\n\n\n<p>Le A111 a \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9 (ainsi que la partie proc\u00e9dure qui est d\u00e9sormais correcte) sur le site. Il est \u00e9galement disponible ici. Si vous envoyez votre A111 par e-mail au Health centre, assurez-vous d&rsquo;avoir scann\u00e9 correctement la case \u00ab\u00a0diagnostic\u00a0\u00bb afin qu&rsquo;elle soit clairement lisible. Seul le personnel m\u00e9dical du Health centre dont vous d\u00e9pendez a acc\u00e8s \u00e0 la bo\u00eete aux lettres fonctionnelle \u00e0 laquelle vous envoyez ce certificat. Le personnel m\u00e9dical est tenu par un devoir de discr\u00e9tion. La confidentialit\u00e9 du diagnostic est ainsi garantie.<\/p>\n\n\n\n<p>ANCIEN<\/p>\n\n\n\n<p>Il n&rsquo;y avait aucune proc\u00e9dure formelle de plainte. Si vous, en tant que membre du personnel, avez une plainte concernant les actions d&rsquo;un m\u00e9decin de c\u00f4ntrole Securex, vous pouvez d\u00e8s maintenant officiellement la d\u00e9clacrer \u00e0 HR-Rail. HR-Rail traitera cette plainte avec Securex. L&rsquo;I-HRO sera inform\u00e9 de chaque plainte introduite ainsi que ses cons\u00e9quences, afin que nous puissions continuer \u00e0 surveiller la qualit\u00e9 des services de Securex. Vous pouvez d\u00e9poser votre plainte :<\/p>\n\n\n\n<p>\u2022Directement \u00e0 HR-Rail en remplissant le formulaire de plainte via ce lien. \u2022En t\u00e9l\u00e9phonant \u00e0 votre bureau local du personnel (BLP) qui remplira le formulaire pour vous et l&rsquo;enverra \u00e0 HR-Rail.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p>Envoyez votre certificat d\u2019incapacit\u00e9 de travail (formulaire A111) le plus rapidement possible au Health Centre dont vous d\u00e9pendez afin qu\u2019il y parvienne dans les 48h apr\u00e8s votre visite chez votre m\u00e9decin.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez dor\u00e9navant le scanner\/le photographier avec votre smartphone et l\u2019envoyer par e-mail.<\/p>\n\n\n\n<p>\u2022FR_A111@HR-rail.be pour les francophones<\/p>\n\n\n\n<p>\u2022NL_A111@HR-RAIL.be pour les n\u00e9erlandophones<\/p>\n\n\n\n<p>Le certificat\/formulaire A111 original doit quant \u00e0 lui \u00eatre conserv\u00e9 pendant 1 an.<\/p>\n\n\n\n<p>Ou par courrier au :<\/p>\n\n\n\n<p>\u2022Health Center de Bruxelles, Rue de France 85 &#8211; 1060 Bruxelles pour les francophones et n\u00e9erlandophones.<\/p>\n\n\n\n<p>\u2022Health Center de Namur, Rue L\u00e9anne 15 &#8211; 5000 Namur pour les francophones<\/p>\n\n\n\n<p>Des questions ? Vous pouvez consulter les informations plus d\u00e9taill\u00e9es par rapport \u00e0 cette nouvelle r\u00e9glementation dans la communication d\u2019HR Rail.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>ANCIEN<\/p>\n<p>Depuis la mise en \u0153uvre de la nouvelle proc\u00e9dure, certaines personnes ont \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9es alors qu\u2019elles n\u2019auraient pas d\u00fb l\u2019\u00eatre.<\/p>\n<p>NOUVEAU<\/p>\n<p>Ceci \u00e9tait d\u00fb \u00e0 un probl\u00e8me dans le syst\u00e8me informatique. 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