{"id":832,"date":"2019-04-10T12:49:04","date_gmt":"2019-04-10T10:49:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ovs-sic.be\/fr\/?p=832"},"modified":"2019-07-10T05:15:24","modified_gmt":"2019-07-10T03:15:24","slug":"avis-10-h-hr-2019-interruption-de-la-carriere-professionnelle-et-regimes-internes-a-temps-partiel-des-chemins-de-fer-belges","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ovs-sic.be\/fr\/avis-10-h-hr-2019-interruption-de-la-carriere-professionnelle-et-regimes-internes-a-temps-partiel-des-chemins-de-fer-belges\/","title":{"rendered":"AVIS 10 H-HR 2019 INTERRUPTION DE LA CARRIERE PROFESSIONNELLE ET REGIMES INTERNES A TEMPS PARTIEL DES CHEMINS DE FER BELGES"},"content":{"rendered":"\n

Le nouvel avis pr\u00e9cise toutes les conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019interruption de la carri\u00e8re professionnelle et des r\u00e9gimes \u00e0 temps partiel. Il y avait auparavant une dizaine d\u2019Avis diff\u00e9rents traitant des m\u00eames sujets et d\u00e9sormais tout est regroup\u00e9 dans un seul. Voici un r\u00e9sum\u00e9 avec des extraits de la r\u00e9glementation actualis\u00e9e. Nous restons bien \u00e9videmment \u00e0 votre enti\u00e8re disposition si vous souhaitez de plus amples informations.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Les conditions des temps partiels sont modifi\u00e9es : <\/strong><\/p>\n\n\n\n

– A partir de la date de mise en vigueur de cet avis, toutes les interruptions de la carri\u00e8re professionnelle (r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral, fin de carri\u00e8re, cong\u00e9 parental, soins pour un membre du m\u00e9nage ou de la famille gravement malade et soins palliatifs) doivent r\u00e9pondre aux nouvelles conditions ci-dessous. Cela vaut pour les nouvelles interruptions, les prolongations et les interruptions en cours. Vu ces modifications, le membre du personnel qui le souhaite peut arr\u00eater son interruption partielle de carri\u00e8re et revenir \u00e0 temps plein, dans le respect des pr\u00e9avis en vigueur. Cependant, pour les interruptions partielles dans le r\u00e9gime fin de carri\u00e8re en cours, les allocations compl\u00e9mentaires \u00e9ventuelles octroy\u00e9es par les Chemins de fer belges sont maintenues. Si le membre du personnel stoppe cette interruption partielle dans le r\u00e9gime fin de carri\u00e8re pour b\u00e9n\u00e9ficier du droit \u00e0 un r\u00e9gime sp\u00e9cifique (cong\u00e9 parental, cong\u00e9 palliatif et cong\u00e9 pour soin d’un membre de la famille gravement malade), il pourra \u00e0 nouveau obtenir cette interruption partielle dans le r\u00e9gime de fin de carri\u00e8re sous ces m\u00eames conditions. <\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

– Les membres du personnel qui b\u00e9n\u00e9ficient actuellement d\u2019un r\u00e9gime interne \u00e0 temps partiel (avis 31 et 32 PS de 1996 et leurs suppl\u00e9ments) maintiennent leur r\u00e9mun\u00e9ration, leur allocation compl\u00e9mentaire des Chemins de fer belges \u00e9ventuelle et la r\u00e9partition du temps de travail tels que pr\u00e9vus dans les avis 31 et 32 PS de 1996 et leurs suppl\u00e9ments, pour autant qu\u2019ils restent utilis\u00e9s dans ce syst\u00e8me. Pour les autres modalit\u00e9s, les nouvelles r\u00e8gles sont d\u2019application. <\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

A partir de la publication de cet avis, toutes les demandes de r\u00e9gime interne \u00e0 temps partiel doivent r\u00e9pondre aux nouvelles conditions ci-dessous. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019agent a la possibilit\u00e9 d’interrompre sa carri\u00e8re soit totalement soit partiellement, sous les conditions d\u00e9termin\u00e9es par le r\u00e8glement, pour autant qu\u2019il ait le droit de percevoir une allocation pay\u00e9e par l’ONEM. Durant l\u2019interruption de la carri\u00e8re professionnelle, l’agent conserve ses droits \u00e0 l’avancement. A l’issue de l\u2019interruption, aucune condition de r\u00e9int\u00e9gration en service n’est requise. <\/p>\n\n\n\n

Des tableaux relatifs aux calculs des libert\u00e9s octroy\u00e9es pour chaque r\u00e9gime figurent dans le nouvel avis. <\/p>\n\n\n\n

REGIMES SPECIFIQUES SOINS PALLIATIFS <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Principe <\/strong><\/p>\n\n\n\n

1 Le membre du personnel statutaire ou non statutaire, travaillant \u00e0 temps plein, a le droit d\u2019interrompre sa carri\u00e8re professionnelle de mani\u00e8re compl\u00e8te ou partielle (dans le r\u00e9gime \u00e0 mi-temps ou \u00e0 4\/5e temps), durant une p\u00e9riode d\u2019un mois pour donner des soins palliatifs. Si le membre du personnel travaille dans un r\u00e9gime \u00e0 temps partiel au moins \u00e9gal aux 3\/4 d’un r\u00e9gime de travail \u00e0 temps plein, il peut uniquement interrompre sa carri\u00e8re avec un r\u00e9gime \u00e0 mi-temps. Par soins palliatifs, on entend toute forme d\u2019assistance, notamment m\u00e9dicale, sociale, administrative et psychologique, ainsi que les soins donn\u00e9s \u00e0 des personnes souffrant d\u2019une maladie incurable et se trouvant en phase terminale. Une prolongation du cong\u00e9 palliatif peut \u00eatre octroy\u00e9e \u00e0 2 reprises pour une p\u00e9riode d\u2019un mois. Le membre du personnel ne pourra pas introduire plus de 3 attestations pour soins palliatifs pour la m\u00eame personne. <\/p>\n\n\n\n

2. Demande et octroi <\/p>\n\n\n\n

Par d\u00e9rogation aux dispositions communes d\u00e9finies au chapitre III, le membre du personnel qui d\u00e9sire interrompre sa carri\u00e8re professionnelle pour soins palliatifs doit introduire aupr\u00e8s de sa ligne hi\u00e9rarchique sa demande au moins 1 semaine avant la date de d\u00e9but sollicit\u00e9e. L\u2019interruption prend cours le premier jour de la semaine qui suit celle au cours de laquelle la demande pr\u00e9cit\u00e9e a \u00e9t\u00e9 faite, ou plus t\u00f4t si le chef imm\u00e9diat marque son accord. Le membre du personnel joint \u00e0 sa demande une attestation d\u00e9livr\u00e9e par le m\u00e9decin traitant de la personne qui n\u00e9cessite des soins palliatifs et dont il appara\u00eet que le membre du personnel est dispos\u00e9 \u00e0 donner des soins palliatifs \u00e0 cette personne. En cas de prolongation de la p\u00e9riode d\u20191 mois, le membre du personnel doit \u00e0 nouveau suivre la m\u00eame proc\u00e9dure et introduire la ou les attestation(s) requise(s). En cas de d\u00e9c\u00e8s du patient avant la fin de l\u2019interruption de carri\u00e8re, le membre du personnel peut rester en interruption de carri\u00e8re jusqu’\u00e0 la date pr\u00e9vue ou reprendre le travail anticipativement. Dans le cadre de l\u2019interruption partielle de la carri\u00e8re professionnelle, les r\u00e8gles concernant les modalit\u00e9s pratiques et les r\u00e9partitions du temps de travail sont les m\u00eames que pour les r\u00e9gimes internes \u00e0 temps partiel, respectivement pour le travail \u00e0 1\/2 et 4\/5e temps. Cependant, le membre du personnel peut \u00e9galement choisir, en accord avec le chef imm\u00e9diat, de r\u00e9partir le temps partiel sur la p\u00e9riode d\u2019un mois, sans tenir compte des r\u00e9partitions de travail propos\u00e9es dans les r\u00e9gimes internes \u00e0 mi-temps et 4\/5. La moyenne des prestations de travail r\u00e9duites doit correspondre au temps partiel autoris\u00e9. Le cong\u00e9 palliatif ne peut ni \u00eatre refus\u00e9 ni \u00eatre report\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

CONGE POUR SOINS POUR UN MEMBRE DU MENAGE OU DE LA FAMILLE QUI EST GRAVEMENT MALADE (ASSISTANCE M\u00c9DICALE) <\/strong><\/p>\n\n\n\n

1. Principe <\/p>\n\n\n\n

Le membre du personnel statutaire ou non statutaire, travaillant \u00e0 temps plein, a le droit d\u2019interrompre sa carri\u00e8re professionnelle de mani\u00e8re compl\u00e8te ou partielle (dans le r\u00e9gime \u00e0 mi-temps ou \u00e0 4\/5e temps), pour donner assistance ou octroi de soins \u00e0 un membre de son m\u00e9nage ou \u00e0 un membre de sa famille jusqu\u2019au second degr\u00e9, qui souffre d\u2019une maladie grave. Si le membre du personnel travaille dans un r\u00e9gime \u00e0 temps partiel au moins \u00e9gal aux 3\/4 d’un r\u00e9gime de travail \u00e0 temps plein, il peut uniquement interrompre sa carri\u00e8re avec un r\u00e9gime \u00e0 mi-temps. Pour l\u2019application de cette disposition, est consid\u00e9r\u00e9e comme membre du m\u00e9nage, toute personne qui cohabite avec le membre du personnel, et comme membre de la famille, aussi bien les parents que les alli\u00e9s jusqu\u2019au second degr\u00e9. Est consid\u00e9r\u00e9e comme maladie grave, toute maladie ou intervention m\u00e9dicale qui est consid\u00e9r\u00e9e comme telle par le m\u00e9decin traitant et pour laquelle le m\u00e9decin est d\u2019avis que toute forme de soins ou d\u2019assistance sociale, familiale ou morale est n\u00e9cessaire pour la convalescence. La possibilit\u00e9 d\u2019interrompre sa carri\u00e8re pour la raison vis\u00e9e ci-dessus est limit\u00e9e \u00e0 un maximum de 12 mois par patient en cas d\u2019une interruption compl\u00e8te ou 24 mois en cas d\u2019une interruption partielle (dans le cadre d\u2019un r\u00e9gime \u00e0 mi-temps ou \u00e0 4\/5e temps). Les p\u00e9riodes d\u2019interruption peuvent seulement \u00eatre prises par p\u00e9riodes de minimum 1 mois et maximum 3 mois, cons\u00e9cutives ou non, jusqu\u2019au moment o\u00f9 le maximum de 12 ou 24 mois est atteint. La p\u00e9riode maximale de 12 mois est r\u00e9duite des p\u00e9riodes d\u2019interruption de carri\u00e8re compl\u00e8te et la p\u00e9riode maximale de 24 mois est r\u00e9duite des p\u00e9riodes d\u2019interruption de carri\u00e8re partielle dont le membre du personnel a d\u00e9j\u00e0 b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 pour le m\u00eame patient sur base d\u2019un autre texte l\u00e9gal ou r\u00e9glementaire d\u2019ex\u00e9cution de la loi de redressement du 22 janvier 1985. En cas de maladie grave d\u2019un enfant \u00e2g\u00e9 de 16 ans au plus dont le membre du personnel supporte exclusivement ou principalement la charge au sens de l\u2019article 1 de la loi du 20 juillet 1971 instituant les prestations familiales garanties, la p\u00e9riode maximale de l\u2019interruption de carri\u00e8re compl\u00e8te est port\u00e9e \u00e0 24 mois et la p\u00e9riode maximale de l\u2019interruption de carri\u00e8re partielle est port\u00e9e \u00e0 48 mois, lorsque ce travailleur est isol\u00e9. Par d\u00e9rogation \u00e0 la dur\u00e9e minimale d\u2019un mois mentionn\u00e9e ci-dessus, le membre du personnel peut, pour l\u2019assistance ou les soins \u00e0 un enfant mineur pendant ou juste apr\u00e8s l\u2019hospitalisation de l\u2019enfant des suites d\u2019une maladie grave, interrompre compl\u00e8tement sa carri\u00e8re professionnelle pour une dur\u00e9e d\u2019une semaine, \u00e9ventuellement prolongeable d\u2019une semaine suppl\u00e9mentaire. La possibilit\u00e9 d\u2019interruption dans le cadre de l\u2019hospitalisation de l\u2019enfant est ouverte pour : <\/p>\n\n\n\n

– Le membre du personnel qui est parent au premier degr\u00e9 de l\u2019enfant gravement malade et qui cohabite avec lui ; Est ici compris comme isol\u00e9, le membre du personnel qui habite exclusivement et effectivement avec un ou plusieurs de ses enfants. <\/p>\n\n\n\n

– Le membre du personnel qui cohabite avec l\u2019enfant gravement malade et est charg\u00e9 de son \u00e9ducation quotidienne. Lorsque le membre du personnel concern\u00e9 par cette hospitalisation d\u2019un enfant mineur, ne peut faire usage de la possibilit\u00e9 offerte, les membres du personnel suivants peuvent \u00e9galement utiliser cette possibilit\u00e9 : <\/p>\n\n\n\n

– Le membre du personnel qui est parent au premier degr\u00e9 de l\u2019enfant gravement malade et qui ne cohabite pas avec lui ; <\/p>\n\n\n\n

– ou lorsque ce membre du personnel se trouve dans l\u2019impossibilit\u00e9 de prendre ce cong\u00e9, un membre de la famille jusqu\u2019au deuxi\u00e8me degr\u00e9 de l\u2019enfant. L\u2019interruption compl\u00e8te de la carri\u00e8re professionnelle peut \u00eatre prise pour une p\u00e9riode qui permet d\u2019atteindre la dur\u00e9e minimum d\u2019un mois lorsque, imm\u00e9diatement apr\u00e8s l\u2019interruption compl\u00e8te vis\u00e9 dans ce paragraphe, le membre du personnel souhaite exercer le droit pr\u00e9vu au paragraphe 11 pour le m\u00eame enfant gravement malade. <\/p>\n\n\n\n

2. Demande et octroi <\/p>\n\n\n\n

Par d\u00e9rogation aux dispositions communes d\u00e9finies au chapitre III, le membre du personnel qui d\u00e9sire interrompre sa carri\u00e8re professionnelle pour soins \u00e0 un membre du m\u00e9nage ou de la famille gravement malade, doit introduire aupr\u00e8s de sa ligne hi\u00e9rarchique, sa demande au moins 1 semaine avant la date de d\u00e9but sollicit\u00e9e. L\u2019interruption prend cours le premier jour de la semaine qui suit celle au cours de laquelle la demande pr\u00e9cit\u00e9e a \u00e9t\u00e9 faite, ou plus t\u00f4t si le chef imm\u00e9diat marque son accord. Le membre du personnel joint \u00e0 sa demande une attestation d\u00e9livr\u00e9e par le m\u00e9decin traitant du membre du m\u00e9nage ou de la famille jusqu\u2019au deuxi\u00e8me degr\u00e9, gravement malade, dont il ressort que le membre du personnel est dispos\u00e9 \u00e0 assister ou donner des soins. Cette attestation doit \u00eatre remplie au plus t\u00f4t 1 mois avant la date de d\u00e9but sollicit\u00e9e et au plus tard \u00e0 la date de d\u00e9but sollicit\u00e9e. En cas de maladie grave d\u2019un enfant \u00e2g\u00e9 de 16 ans au plus dont le membre du personnel supporte exclusivement ou principalement la charge, le membre du personnel fournit en outre la preuve de la composition de son m\u00e9nage au moyen d\u2019une attestation d\u00e9livr\u00e9e par l\u2019autorit\u00e9 communale et dont il ressort que le membre du personnel, au moment de la demande, habite exclusivement et effectivement avec un ou plusieurs de ses enfants. En cas d\u2019assistance ou soins \u00e0 un enfant mineur pendant ou juste apr\u00e8s l\u2019hospitalisation, le membre du personnel fournit la preuve de la raison de cette interruption de carri\u00e8re au moyen d\u2019une attestation d\u00e9livr\u00e9e par le m\u00e9decin traitant de l\u2019enfant gravement malade, certifiant que le membre du personnel est dispos\u00e9 \u00e0 assister ou donner des soins \u00e0 l\u2019enfant gravement malade. La preuve de l\u2019hospitalisation est apport\u00e9e par une attestation de l\u2019h\u00f4pital concern\u00e9. Lorsque l\u2019hospitalisation de l\u2019enfant est impr\u00e9vue, il peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 au d\u00e9lai d\u2019avertissement pr\u00e9vu au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent. Dans ce cas, le membre du personnel fournit, aussi vite que possible, une attestation du m\u00e9decin traitant de l\u2019enfant gravement malade, dans laquelle il est attest\u00e9 du caract\u00e8re impr\u00e9visible de l\u2019hospitalisation. Cette possibilit\u00e9 vaut \u00e9galement dans le cas o\u00f9 le cong\u00e9 est prolong\u00e9 d\u2019une semaine. Pour chaque prolongation d\u2019une p\u00e9riode de cette interruption de carri\u00e8re, le membre du personnel doit \u00e0 nouveau suivre la m\u00eame proc\u00e9dure et introduire la ou les attestation(s) requise(s). Dans le cadre de l\u2019interruption partielle de la carri\u00e8re professionnelle, les r\u00e8gles concernant les modalit\u00e9s pratiques et les r\u00e9partitions du temps de travail sont les m\u00eames que pour les r\u00e9gimes internes \u00e0 temps partiel, respectivement pour le travail \u00e0 1\/2 et 4\/5e temps. Le cong\u00e9 pour soins pour un membre du m\u00e9nage ou de la famille qui est gravement malade ne peut ni \u00eatre refus\u00e9 ni \u00eatre report\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

CONGE PARENTAL <\/strong><\/p>\n\n\n\n

1. Principe <\/p>\n\n\n\n

Le membre du personnel statutaire ou non statutaire peut interrompre sa carri\u00e8re professionnelle lors de la naissance ou l\u2019adoption de son enfant pendant : <\/p>\n\n\n\n

\u2022 4 mois dans le cadre de l\u2019interruption compl\u00e8te de la carri\u00e8re professionnelle, par p\u00e9riodes d\u2019au moins 1 mois ; <\/p>\n\n\n\n

\u2022 8 mois dans le cadre de l\u2019interruption partielle de la carri\u00e8re professionnelle, dans le r\u00e9gime \u00e0 mi-temps, par p\u00e9riodes d\u2019au moins 2 mois ou un multiple de ce chiffre, \u00e0 condition qu\u2019il soit utilis\u00e9 \u00e0 temps plein ; <\/p>\n\n\n\n

\u2022 20 mois dans le cadre de l\u2019interruption partielle de la carri\u00e8re professionnelle, dans le r\u00e9gime \u00e0 4\/5e temps, par p\u00e9riodes de 5 mois ou un multiple de ce chiffre, \u00e0 condition qu\u2019il soit utilis\u00e9 \u00e0 temps plein. Lors d\u2019un changement de r\u00e9partition (temps plein, mi-temps ou 4\/5e), il convient de tenir compte du principe qu\u2019un mois de suspension de l\u2019ex\u00e9cution des prestations de travail est \u00e9quivalent \u00e0 deux mois de r\u00e9duction des prestations \u00e0 mi-temps et \u00e9quivalent \u00e0 cinq mois de r\u00e9duction des prestations de travail \u00e0 4\/5e. <\/p>\n\n\n\n

Le membre du personnel a droit au cong\u00e9 parental : <\/p>\n\n\n\n

– en raison de la naissance de son enfant, jusqu’\u00e0 ce que l’enfant atteigne son 12e anniversaire; <\/p>\n\n\n\n

– en raison de l’adoption d’un enfant, pendant une p\u00e9riode qui court de l’inscription de l’enfant comme faisant partie de son m\u00e9nage au registre de la population ou au registre des \u00e9trangers de la commune o\u00f9 le membre du personnel a sa r\u00e9sidence, jusqu’\u00e0 ce que l’enfant atteigne son 12e anniversaire. Lorsque l’enfant est atteint d’une incapacit\u00e9 physique ou mentale de 66 % au moins ou d’une affection qui a pour cons\u00e9quence qu’au moins 4 points sont reconnus dans le pilier I de l’\u00e9chelle m\u00e9dico-sociale ou qu\u2019au moins 9 points sont octroy\u00e9s dans l\u2019ensemble des 3 piliers de l\u2019\u00e9chelle m\u00e9dico-sociale, au sens de la r\u00e9glementation relative aux allocations familiales, la limite d’\u00e2ge est fix\u00e9e \u00e0 21 ans. Les conditions du 12e et du 21e anniversaire doivent \u00eatre satisfaites au plus tard pendant la p\u00e9riode de cong\u00e9 parental. Dans le cadre de l\u2019interruption partielle de la carri\u00e8re professionnelle, les r\u00e8gles concernant les modalit\u00e9s pratiques et les r\u00e9partitions du temps de travail sont les m\u00eames que pour les r\u00e9gimes internes \u00e0 temps partiel, respectivement pour le travail \u00e0 1\/2 et 4\/5e temps. Le cong\u00e9 parental ne peut ni \u00eatre refus\u00e9 ni \u00eatre report\u00e9. Allocation ONEM L\u2019allocation pour le quatri\u00e8me mois d\u2019interruption de la carri\u00e8re n\u2019est octroy\u00e9e que pour les enfants n\u00e9s ou adopt\u00e9s \u00e0 partir du 8 mars 2012. Remarque concernant l\u2019octroi Le cong\u00e9 parental s\u2019octroie par p\u00e9riode de 1 mois d\u2019interruption de carri\u00e8re compl\u00e8te, de 2 mois d\u2019interruption de carri\u00e8re partielle \u00e0 mi-temps, et de 5 mois d\u2019interruption de carri\u00e8re partielle d\u20191\/5e temps. Si vous ne respectez pas la p\u00e9riode demand\u00e9e, le solde de la fraction obligatoire est perdu. Vous pouvez demander ult\u00e9rieurement les \u00e9ventuelles p\u00e9riodes d’un mois ou de 2 mois ou de 5 mois qui restent par rapport \u00e0 la p\u00e9riode maximale. Cas particulier en cas d’assistance m\u00e9dicale \u00e0 un enfant mineur hospitalis\u00e9 pendant un cong\u00e9 parental : Le membre du personnel qui b\u00e9n\u00e9ficie d’un cong\u00e9 parental peut mettre un terme anticip\u00e9 \u00e0 celui-ci (\u00e0 la condition que son employeur de fait (SNCB, Infrabel, HR Rail) soit d’accord) et introduire une demande de cong\u00e9 pour assistance m\u00e9dicale d’une semaine (\u00e9ventuellement prolongeable d’une semaine suppl\u00e9mentaire) pour un enfant mineur hospitalis\u00e9 en raison d’une maladie grave. Lorsque le membre du personnel met un terme \u00e0 son cong\u00e9 parental au cours de la p\u00e9riode demand\u00e9e, il ne perd pas le solde de la fraction obligatoire d’un mois (cong\u00e9 parental complet) ou de 2 mois (cong\u00e9 parental \u00e0 1\/2 temps ) ou de 5 mois (cong\u00e9 parental d’1\/5 temps). En effet, le non-respect de la p\u00e9riode demand\u00e9e d\u00e9coulant d’une circonstance particuli\u00e8re (enfant mineur hospitalis\u00e9), il y a lieu de reconna\u00eetre la force majeure. <\/p>\n\n\n\n

Le solde de la fraction de cong\u00e9 parental entam\u00e9e et non termin\u00e9e peut \u00eatre pris ult\u00e9rieurement pour autant que : <\/p>\n\n\n\n

– toutes les conditions propres au cong\u00e9 parental soient respect\u00e9es (condition d’\u00e2ge, d’anciennet\u00e9, de r\u00e9gime de travail) au moment de l’introduction de la demande ; <\/p>\n\n\n\n

– ET que le membre du personnel reste dans le m\u00eame type de cong\u00e9 parental (complet, 1\/2 ou 1\/5). Le solde peut, mais ne doit pas n\u00e9cessairement, \u00eatre pris cons\u00e9cutivement au cong\u00e9 pour assistance m\u00e9dicale \u00e0 un enfant mineur hospitalis\u00e9. L’obligation de rester dans le m\u00eame type de cong\u00e9 parental ne concerne que la prise du solde de la fraction entam\u00e9e et non termin\u00e9e en raison de la demande d’un cong\u00e9 pour assistance m\u00e9dicale \u00e0 un enfant mineur hospitalis\u00e9. Si le cong\u00e9 parental n’a pas encore \u00e9t\u00e9 \u00e9puis\u00e9, le membre du personnel peut demander le ou les \u00e9ventuelles p\u00e9riodes restantes sous la forme du cong\u00e9 parental de son choix (complet, 1\/2 temps ou 1\/5 temps). <\/p>\n\n\n\n

DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFERENTS REGIMES ALLOCATION ONEM <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le membre du personnel interrompant sa carri\u00e8re professionnelle per\u00e7oit une allocation mensuelle de l\u2019Office National de l\u2019Emploi. Les montants des diff\u00e9rentes allocations peuvent \u00eatre consult\u00e9s sur le site de l\u2019ONEM. Au sein des Chemins de fer belges, la possibilit\u00e9 d\u2019interrompre sa carri\u00e8re professionnelle reste subordonn\u00e9e \u00e0 l\u2019obtention de l\u2019allocation vers\u00e9e par l\u2019ONEM. Une p\u00e9riode accord\u00e9e en premi\u00e8re instance mais pour laquelle ladite allocation aurait ensuite \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e pour interdiction de cumul avec d\u2019autres revenus, sera transform\u00e9e d\u2019office en une p\u00e9riode de cong\u00e9 sans r\u00e9mun\u00e9ration. Ceci implique, entre autres, que les membres du personnel quittant temporairement ou d\u00e9finitivement les Chemins de fer belges pour ex\u00e9cuter un travail r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019un autre employeur, ne peuvent pas b\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9gime d\u2019interruption de la carri\u00e8re professionnelle. <\/p>\n\n\n\n

Les allocations accord\u00e9es par l\u2019ONEM ne peuvent pas \u00eatre cumul\u00e9es : <\/p>\n\n\n\n

– avec les revenus provenant de l’exercice d’un mandat politique, sauf s’il s’agit d’un mandat de conseiller communal ou conseiller d’un CPAS, <\/p>\n\n\n\n

– avec les revenus provenant d’une activit\u00e9 compl\u00e9mentaire en tant que salari\u00e9, sauf si celle-ci \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 exerc\u00e9e, en m\u00eame temps que l’activit\u00e9 dont l’ex\u00e9cution est suspendue ou dont les prestations de travail sont r\u00e9duites, durant au moins les douze mois qui pr\u00e9c\u00e8dent le d\u00e9but de l’interruption compl\u00e8te ou la r\u00e9duction des prestations de travail ; <\/p>\n\n\n\n

– avec les revenus provenant de l’exercice d’une activit\u00e9 ind\u00e9pendante compl\u00e9mentaire, sauf dans le cas d’interruption compl\u00e8te des prestations de travail pour autant que cette activit\u00e9 ind\u00e9pendante ait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9e durant au moins les 12 mois qui pr\u00e9c\u00e8dent le d\u00e9but d’interruption compl\u00e8te des prestations de travail, auquel cas le cumul est autoris\u00e9 pendant une p\u00e9riode maximale de 12 mois ; <\/p>\n\n\n\n

– avec l’octroi d’une pension, \u00e0 l’exception d’une pension de survie pendant une p\u00e9riode unique de 12 mois civils cons\u00e9cutifs ou non. Le droit \u00e0 l’interruption de carri\u00e8re sans allocation peut cependant \u00eatre accord\u00e9, avec accord de l\u2019ONEM, au sein des Chemins de fer belges lorsque: <\/p>\n\n\n\n

– le membre du personnel b\u00e9n\u00e9ficie d’une pension de survie; – le membre du personnel, qui continue une activit\u00e9 ind\u00e9pendante, a perdu le droit aux allocations parce qu’il a d\u00e9pass\u00e9 la p\u00e9riode d\u2019interruption compl\u00e8te de la carri\u00e8re de 12 mois pendant laquelle le cumul est autoris\u00e9; <\/p>\n\n\n\n

– le membre du personnel, en cas de suspension du contrat de travail, r\u00e9side \u00e0 l’\u00e9tranger pour y effectuer une activit\u00e9 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e dans le cadre d’un projet reconnu de coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement pour le compte d’une organisation non-gouvernementale reconnue de coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement. En cas d\u2019octroi de l\u2019interruption de la carri\u00e8re professionnelle partielle dans le cadre du r\u00e9gime fin de carri\u00e8re, l\u2019agent de rang 7, 8 ou 9, obtient une allocation compl\u00e9mentaire des Chemins de fer belges en sus de l\u2019allocation mensuelle accord\u00e9e par l\u2019ONEM. Cette allocation compl\u00e9mentaire correspond \u00e0 5 % du traitement global pour l\u2019interruption \u00e0 mi-temps et \u00e0 3% du traitement global pour l\u2019interruption \u00e0 4\/5e. <\/p>\n\n\n\n

DEMANDE ET OCTROI <\/p>\n\n\n\n

A l\u2019exception du cong\u00e9 palliatif et du cong\u00e9 pour soins \u00e0 un membre du m\u00e9nage ou de la famille gravement malade, le membre du personnel qui d\u00e9sire interrompre sa carri\u00e8re professionnelle doit introduire sa demande au moins 3 mois avant la date de d\u00e9but de l\u2019interruption. Dans le cas o\u00f9 le membre du personnel sollicite une r\u00e9duction du d\u00e9lai, l\u2019interruption de carri\u00e8re peut commencer plus t\u00f4t en accord avec les services int\u00e9ress\u00e9s. A l\u2019exception des r\u00e9gimes sp\u00e9cifiques, l\u2019interruption de carri\u00e8re commence \u00e9galement le premier jour d\u2019un mois calendrier. Toute prolongation ou toute nouvelle demande sera introduite dans les m\u00eames formes et d\u00e9lais qu\u2019une premi\u00e8re demande. Si une prolongation suit imm\u00e9diatement la p\u00e9riode ant\u00e9rieure d’interruption de carri\u00e8re, un d\u00e9lai minimal de 3 mois est requis pour cette prolongation. Un membre du personnel souhaitant passer d\u2019une interruption de la carri\u00e8re vers un r\u00e9gime \u00e0 temps partiel ou vers une autre forme d\u2019interruption de la carri\u00e8re devra mettre fin \u00e0 l\u2019interruption de la carri\u00e8re dans laquelle il se trouve et introduire une nouvelle demande pour un r\u00e9gime \u00e0 temps partiel ou une autre forme d\u2019interruption de la carri\u00e8re. Dans le cadre de l\u2019interruption de la carri\u00e8re professionnelle, les r\u00e8gles concernant les d\u00e9cisions5 et les modalit\u00e9s pratiques et les r\u00e9partitions du temps de travail sont les m\u00eames que pour les r\u00e9gimes internes \u00e0 temps partiel, respectivement pour le travail \u00e0 1\/2 et 4\/5e temps. La proc\u00e9dure de demande et d\u2019octroi est pr\u00e9cis\u00e9e dans une circulaire H-HR. <\/p>\n\n\n\n

ARRET ET FIN <\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e8gles d\u00e9finies dans le Titre V chapitre I point E sont d\u2019application pour les interruptions de la carri\u00e8re. Cependant, lorsque l\u2019agent b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une interruption de carri\u00e8re dans un r\u00e9gime sp\u00e9cifique, la ligne hi\u00e9rarchique ne peut pas y mettre fin unilat\u00e9ralement. <\/p>\n\n\n\n

SITUATION ADMINISTRATIVE <\/p>\n\n\n\n

Le membre du personnel en interruption de la carri\u00e8re maintient tous ses droits et avantages tels que d\u00e9finis dans la r\u00e8glementation existante, sauf stipulations contraires d\u00e9finies dans le Titre V \u2013 Chapitre I point F. Par d\u00e9rogation, le p\u00e9cule de vacances n\u2019est pas r\u00e9duit proportionnellement pour les r\u00e9gimes sp\u00e9cifiques. Pour les membres du personnel en interruption compl\u00e8te de la carri\u00e8re dans le r\u00e9gime ordinaire et les r\u00e9gimes sp\u00e9cifiques, les dispositions suivantes sont \u00e9galement d\u2019application : Carri\u00e8re Si la p\u00e9riode d’interruption de la carri\u00e8re professionnelle octroy\u00e9e a pour effet de faire appara\u00eetre une p\u00e9riode ininterrompue d’absence non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e d\u00e9passant 6 mois, le membre du personnel statutaire ne reste pas titulaire du poste du cadre qu’iI occupe \u00e9ventuellement. Lors de la r\u00e9int\u00e9gration en service, un poste vacant du cadre dans le si\u00e8ge de travail auquel le membre du personnel appartenait avant son interruption de carri\u00e8re lui sera attribu\u00e9, sinon dans un autre si\u00e8ge de travail de la m\u00eame entit\u00e9 r\u00e9pondant aux conditions d\u00e9finies pour la r\u00e9int\u00e9gration des membres du personnel disponibles par suppression d\u2019emploi. A d\u00e9faut d\u2019une telle possibilit\u00e9, le membre du personnel est r\u00e9int\u00e9gr\u00e9 hors cadre dans un si\u00e8ge de travail. Lors de la r\u00e9int\u00e9gration en service, le membre du personnel non statutaire est utilis\u00e9 hors cadre dans son si\u00e8ge de travail initial ou un autre si\u00e8ge de travail de la m\u00eame entit\u00e9. Le membre du personnel maintient ses droits \u00e0 la mutation, dans le cas o\u00f9 il reste titulaire d’un poste du cadre. Dans le cas contraire, la demande de mutation est annul\u00e9e. Facilit\u00e9s de circulation Le membre du personnel perd ses droits en mati\u00e8re de facilit\u00e9s de circulation en service international en cas d\u2019interruption compl\u00e8te de la carri\u00e8re dans le r\u00e9gime ordinaire ou les r\u00e9gimes sp\u00e9cifiques si la dur\u00e9e totale de l\u2019absence d\u00e9passe 1 mois<\/p>\n\n\n\n

INTERRUPTION DE CARRIERE PARTIELLE DANS LE REGIME FIN DE <\/p>\n\n\n\n

Le membre du personnel statutaire qui n\u2019est pas en stage, ou non statutaire ayant plus de 12 mois de service au sein des Chemins de fer belges, qui a atteint l\u2019\u00e2ge de 55 ans et travaillant \u00e0 temps plein, peut prendre un cong\u00e9 pour interrompre sa carri\u00e8re \u00e0 raison d’1\/5 ou d\u20191\/2 temps jusqu\u2019\u00e0 la retraite. Si le membre du personnel travaille dans un r\u00e9gime \u00e0 temps partiel au moins \u00e9gal aux 3\/4 d’un r\u00e9gime de travail \u00e0 temps plein, il peut uniquement passer \u00e0 un r\u00e9gime \u00e0 temps partiel \u00e0 mi-temps. <\/p>\n\n\n\n

Interruption de carri\u00e8re partielle (r\u00e9gime fin de carri\u00e8re) \u00e0 mi-temps <\/p>\n\n\n\n

Cependant, il est possible d’acc\u00e9der au r\u00e9gime fin de carri\u00e8re, moyennant l\u2019accord de la ligne hi\u00e9rarchique, en r\u00e9duisant les prestations \u00e0 un emploi \u00e0 mi-temps d\u00e8s l’\u00e2ge de 50 ans \u00e0 condition de satisfaire de mani\u00e8re cumulative aux conditions suivantes : <\/p>\n\n\n\n

– Avoir exerc\u00e9 un m\u00e9tier lourd pendant au moins 5 ans pendant les 10 ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes ou pendant au moins 7 ans durant les 15 ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, <\/p>\n\n\n\n

– Il existe pour ce m\u00e9tier lourd une p\u00e9nurie significative de main d\u2019oeuvre. Par \u00ab m\u00e9tier lourd \u00bb, il faut entendre : – le travail en \u00e9quipes successives c’est-\u00e0-dire le travail en minimum deux \u00e9quipes comprenant au moins deux membres du personnel, lesquelles font le m\u00eame travail tant en ce qui concerne son objet qu’en ce qui concerne son ampleur et qui se succ\u00e8dent dans le courant de la journ\u00e9e sans qu’il n’y ait d’interruption entre les \u00e9quipes successives et sans que le chevauchement exc\u00e8de un quart de leurs t\u00e2ches journali\u00e8res, \u00e0 condition que le membre du personnel change alternativement d’\u00e9quipes. <\/p>\n\n\n\n

– Le travail en services interrompus dans lequel le membre du personnel est en permanence occup\u00e9 en prestations de jour o\u00f9 au moins 11 heures s\u00e9parent le d\u00e9but et la fin du temps de travail avec une interruption d\u2019au moins 3 heures et un nombre minimum de prestations de 7 heures. Par permanent, il faut entendre que le service interrompu soit le r\u00e9gime habituel du membre du personnel et qu\u2019il ne soit pas occasionnellement occup\u00e9 dans un tel r\u00e9gime ; <\/p>\n\n\n\n

– Le travail comportant habituellement des prestations entre 20 heures et 6 heures, \u00e0 l\u2019exclusion des membres du personnel dont les prestations se situent exclusivement entre 6 heures et 22 heures et des membres du personnel dont les prestations d\u00e9butent habituellement \u00e0 partir de 5 heures. <\/p>\n\n\n\n

Interruption de carri\u00e8re partielle (r\u00e9gime fin de carri\u00e8re) \u00e0 4\/5e <\/p>\n\n\n\n

Il est \u00e9galement possible d’acc\u00e9der au r\u00e9gime fin de carri\u00e8re, moyennant l\u2019accord de la ligne hi\u00e9rarchique, en r\u00e9duisant les prestations \u00e0 un emploi \u00e0 4\/5e d\u00e8s l’\u00e2ge de 50 ans \u00e0 condition de satisfaire \u00e0 l’une des 2 conditions suivantes : <\/p>\n\n\n\n

– Avoir exerc\u00e9 un m\u00e9tier lourd pendant au moins 5 ans pendant les 10 ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes ou pendant au moins 7 ans durant les 15 ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes ; <\/p>\n\n\n\n

– Avoir une carri\u00e8re professionnelle de 28 ans minimum Les membres du personnel de plus de 55 ans appartenant aux rangs 4 (\u00e0 l\u2019exclusion du rang 4+), 5 et 6 qui travaillent en \u00e9quipes successives, les cat\u00e9gories des membres du personnel des rangs 7, 8 et 9, le personnel roulant et les membres du personnel ayant atteint l\u2019\u00e2ge de 60 ans b\u00e9n\u00e9ficient du droit \u00e0 l\u2019interruption partielle de la carri\u00e8re professionnelle dans le r\u00e9gime fin de carri\u00e8re avec r\u00e9duction des prestations \u00e0 4\/5e d\u2019un temps plein, pour autant que la demande soit introduite 6 mois l’avance. <\/p>\n\n\n\n

Aucun report ne sera appliqu\u00e9 pour les membres du personnel des rangs 7, 8 et 9 ainsi que pour les membres du personnel roulant. Toutefois en cas de n\u00e9cessit\u00e9s op\u00e9rationnelles imp\u00e9rieuses, la direction concern\u00e9e peut imposer un report motiv\u00e9 de 6 mois maximum aux membres du personnel appartenant aux rangs 4 (\u00e0 l\u2019exclusion du rang 4+), 5 et 6 qui travaillent en \u00e9quipes successives et aux membres du personnel ayant atteint l\u2019\u00e2ge de 60 ans. Tr\u00e8s exceptionnellement, un deuxi\u00e8me et dernier report de maximum 6 mois peut \u00eatre impos\u00e9 pour ces cat\u00e9gories de membres du personnel. Ce second report sera communiqu\u00e9 \u00e0 la Commission Paritaire R\u00e9gionale comp\u00e9tente. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le nouvel avis pr\u00e9cise toutes les conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019interruption de la carri\u00e8re professionnelle et des r\u00e9gimes \u00e0 temps partiel. Il y avait auparavant une dizaine d\u2019Avis diff\u00e9rents traitant des m\u00eames sujets et d\u00e9sormais tout est regroup\u00e9 dans un seul. Voici un r\u00e9sum\u00e9 avec des extraits de la r\u00e9glementation actualis\u00e9e. Nous restons bien \u00e9videmment \u00e0 votre enti\u00e8re disposition si vous souhaitez de plus amples informations.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":839,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":true,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2}},"categories":[6],"tags":[],"class_list":["post-832","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-algemeen"],"jetpack_publicize_connections":[],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/i0.wp.com\/www.ovs-sic.be\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/4\/2019\/04\/IMG_20190410_125534.jpg?fit=3968%2C2046&ssl=1","jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/p9lyc6-dq","jetpack_likes_enabled":true,"jetpack-related-posts":[{"id":974,"url":"https:\/\/www.ovs-sic.be\/fr\/interruption-de-la-carriere-professionnelle-regimes-specifiques-interruption-partielle-de-la-carriere-professionnelle-d1-10e-dans-la-cadre-du-conge-parental\/","url_meta":{"origin":832,"position":0},"title":"INTERRUPTION DE LA CARRIERE PROFESSIONNELLE – REGIMES SPECIFIQUES Interruption partielle de la carri\u00e8re professionnelle d’1\/10e dans la cadre du cong\u00e9 parental","author":"","date":"31 d\u00e9cembre 2019","format":false,"excerpt":"Nouvelle possibilit\u00e9 de pouvoir prendre un cong\u00e9 parental dans un r\u00e9gime 9\/10e Ce nouveau r\u00e9gime \u00e0 temps partiel pourra commencer au plus t\u00f4t \u00e0 partir du 01-04-2020. Demande et octroi Par d\u00e9rogation aux dispositions communes d\u00e9finies au chapitre lll, le membre du personnel qui d\u00e9sire interrompre sa carri\u00e8re professionnelle dans\u2026","rel":"","context":"Dans "Infos G\u00e9n\u00e9rales"","block_context":{"text":"Infos G\u00e9n\u00e9rales","link":"https:\/\/www.ovs-sic.be\/fr\/category\/algemeen\/"},"img":{"alt_text":"","src":"","width":0,"height":0},"classes":[]},{"id":759,"url":"https:\/\/www.ovs-sic.be\/fr\/changement-pour-le-droit-a-lassurabilite-de-la-caisse-des-soins-de-sante-en-qualite-de-personne-a-charge-de-pensionnes\/","url_meta":{"origin":832,"position":1},"title":"CHANGEMENT POUR LE DROIT A L\u2019ASSURABILITE DE LA CAISSE DES SOINS DE SANTE EN QUALITE DE PERSONNE A CHARGE DE PENSIONNES !","author":"Admin","date":"28 janvier 2019","format":false,"excerpt":"Annulation du droit d\u2019option en qualit\u00e9 de personne \u00e0 charge pour les pensionn\u00e9s avec une carri\u00e8re professionnelle de moins d\u2019un tiers de carri\u00e8re compl\u00e8te \u00e0 partir du 01.01.2019. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s A partir du 01\/01\/2019, les retrait\u00e9s et les veuves pouvant pr\u00e9tendre \u00e0 des soins m\u00e9dicaux sans paiement de cotisations personnelles, ne\u2026","rel":"","context":"Dans "Infos G\u00e9n\u00e9rales"","block_context":{"text":"Infos G\u00e9n\u00e9rales","link":"https:\/\/www.ovs-sic.be\/fr\/category\/algemeen\/"},"img":{"alt_text":"","src":"https:\/\/i0.wp.com\/www.ovs-sic.be\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/4\/2019\/01\/wood-play-money-nostalgia-blue-paper-920484-pxhere.com_.jpg?fit=1200%2C801&ssl=1&resize=350%2C200","width":350,"height":200,"srcset":"https:\/\/i0.wp.com\/www.ovs-sic.be\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/4\/2019\/01\/wood-play-money-nostalgia-blue-paper-920484-pxhere.com_.jpg?fit=1200%2C801&ssl=1&resize=350%2C200 1x, https:\/\/i0.wp.com\/www.ovs-sic.be\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/4\/2019\/01\/wood-play-money-nostalgia-blue-paper-920484-pxhere.com_.jpg?fit=1200%2C801&ssl=1&resize=525%2C300 1.5x, https:\/\/i0.wp.com\/www.ovs-sic.be\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/4\/2019\/01\/wood-play-money-nostalgia-blue-paper-920484-pxhere.com_.jpg?fit=1200%2C801&ssl=1&resize=700%2C400 2x, https:\/\/i0.wp.com\/www.ovs-sic.be\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/4\/2019\/01\/wood-play-money-nostalgia-blue-paper-920484-pxhere.com_.jpg?fit=1200%2C801&ssl=1&resize=1050%2C600 3x"},"classes":[]},{"id":430,"url":"https:\/\/www.ovs-sic.be\/fr\/temps-partiels-4-5-nouvelles-regles-au-01-01-2018\/","url_meta":{"origin":832,"position":2},"title":"TEMPS PARTIELS 4\/5 – NOUVELLES REGLES AU 01\/01\/2018","author":"Admin","date":"22 d\u00e9cembre 2017","format":false,"excerpt":"A partir\u00a0du 1er\u00a0janvier 2018, toutes les interruptions de la carri\u00e8re professionnelle (r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral, fin de carri\u00e8re, cong\u00e9 parental, soins pour un membre du m\u00e9nage ou de la famille gravement malade et soins palliatifs) doivent r\u00e9pondre aux nouvelles conditions ci-dessous, en d\u00e9rogation aux r\u00e8gles d\u00e9finies dans l\u2019avis 48PR de 2002 et\u2026","rel":"","context":"Dans "Infos G\u00e9n\u00e9rales"","block_context":{"text":"Infos G\u00e9n\u00e9rales","link":"https:\/\/www.ovs-sic.be\/fr\/category\/algemeen\/"},"img":{"alt_text":"logo","src":"https:\/\/i0.wp.com\/www.ovs-sic.be\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/4\/2017\/10\/OVS-vernieuwdgroot.jpg?fit=1200%2C630&ssl=1&resize=350%2C200","width":350,"height":200,"srcset":"https:\/\/i0.wp.com\/www.ovs-sic.be\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/4\/2017\/10\/OVS-vernieuwdgroot.jpg?fit=1200%2C630&ssl=1&resize=350%2C200 1x, https:\/\/i0.wp.com\/www.ovs-sic.be\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/4\/2017\/10\/OVS-vernieuwdgroot.jpg?fit=1200%2C630&ssl=1&resize=525%2C300 1.5x, https:\/\/i0.wp.com\/www.ovs-sic.be\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/4\/2017\/10\/OVS-vernieuwdgroot.jpg?fit=1200%2C630&ssl=1&resize=700%2C400 2x, https:\/\/i0.wp.com\/www.ovs-sic.be\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/4\/2017\/10\/OVS-vernieuwdgroot.jpg?fit=1200%2C630&ssl=1&resize=1050%2C600 3x"},"classes":[]},{"id":507,"url":"https:\/\/www.ovs-sic.be\/fr\/inaptitude-professionnelle-passage-en-force-de-hr-rail\/","url_meta":{"origin":832,"position":3},"title":"INAPTITUDE PROFESSIONNELLE : PASSAGE EN FORCE DE HR-RAIL","author":"Admin","date":"3 avril 2018","format":false,"excerpt":"Les repr\u00e9sentants des Chemins de fer belges \u00e0 la Commission Paritaire Nationale ont fix\u00e9 des nouvelles r\u00e8gles quant aux inaptitudes professionnelles (avis 26 H-HR 2018). Ces d\u00e9cisions ont \u00e9t\u00e9 avalis\u00e9es sans accord paritaire, au m\u00e9pris des prescriptions du Statut du personnel. Qu'est-ce que l'inaptitude professionnelle\u00a0? L'inaptitude professionnelle d\u00e9finit la situation\u2026","rel":"","context":"Dans "Infos G\u00e9n\u00e9rales"","block_context":{"text":"Infos G\u00e9n\u00e9rales","link":"https:\/\/www.ovs-sic.be\/fr\/category\/algemeen\/"},"img":{"alt_text":"","src":"https:\/\/i0.wp.com\/www.ovs-sic.be\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/4\/2018\/04\/inapt.png?fit=900%2C550&ssl=1&resize=350%2C200","width":350,"height":200,"srcset":"https:\/\/i0.wp.com\/www.ovs-sic.be\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/4\/2018\/04\/inapt.png?fit=900%2C550&ssl=1&resize=350%2C200 1x, https:\/\/i0.wp.com\/www.ovs-sic.be\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/4\/2018\/04\/inapt.png?fit=900%2C550&ssl=1&resize=525%2C300 1.5x, https:\/\/i0.wp.com\/www.ovs-sic.be\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/4\/2018\/04\/inapt.png?fit=900%2C550&ssl=1&resize=700%2C400 2x"},"classes":[]},{"id":970,"url":"https:\/\/www.ovs-sic.be\/fr\/cpn-23-12-2019-%ef%83%a0-mesures-specifiques-pour-le-personnel-daccompagnement-des-trains\/","url_meta":{"origin":832,"position":4},"title":"CPN 23-12-2019 \uf0e0 MESURES SPECIFIQUES POUR LE PERSONNEL D\u2019ACCOMPAGNEMENT DES TRAINS","author":"","date":"31 d\u00e9cembre 2019","format":false,"excerpt":"La SNCB et les organisations syndicales repr\u00e9sent\u00e9es au sein des organes de concertation paritaires se sont rassembl\u00e9es autour de la table ces derni\u00e8res semaines pour mettre en place certaines mesures au sein de la fili\u00e8re accompagnement des trains. Le projet de document en annexe reprend les diff\u00e9rentes mesures qui seront\u2026","rel":"","context":"Dans "Infos Asco"","block_context":{"text":"Infos Asco","link":"https:\/\/www.ovs-sic.be\/fr\/category\/veco\/"},"img":{"alt_text":"","src":"https:\/\/i0.wp.com\/www.ovs-sic.be\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/4\/2019\/07\/IMG_20190712_143335.jpg?fit=1140%2C666&ssl=1&resize=350%2C200","width":350,"height":200,"srcset":"https:\/\/i0.wp.com\/www.ovs-sic.be\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/4\/2019\/07\/IMG_20190712_143335.jpg?fit=1140%2C666&ssl=1&resize=350%2C200 1x, https:\/\/i0.wp.com\/www.ovs-sic.be\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/4\/2019\/07\/IMG_20190712_143335.jpg?fit=1140%2C666&ssl=1&resize=525%2C300 1.5x, https:\/\/i0.wp.com\/www.ovs-sic.be\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/4\/2019\/07\/IMG_20190712_143335.jpg?fit=1140%2C666&ssl=1&resize=700%2C400 2x, https:\/\/i0.wp.com\/www.ovs-sic.be\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/4\/2019\/07\/IMG_20190712_143335.jpg?fit=1140%2C666&ssl=1&resize=1050%2C600 3x"},"classes":[]},{"id":935,"url":"https:\/\/www.ovs-sic.be\/fr\/projet-accord-social-2020-2023\/","url_meta":{"origin":832,"position":5},"title":"PROJET ACCORD SOCIAL 2020 \u2013 2023","author":"","date":"8 novembre 2019","format":false,"excerpt":"Bien qu\u2019\u00e9tant exclu des n\u00e9gociations relatives au futur accord social, nous avons pris connaissance, gr\u00e2ce aux nombreuses fuites, des principaux axes qui constituent ce projet. \u00a0 La Direction pr\u00e9cise que les sujets ne peuvent en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s individuellement ni consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant des faits acquis. \u00a0 1 Modernisation\u2026","rel":"","context":"Dans "Infos G\u00e9n\u00e9rales"","block_context":{"text":"Infos G\u00e9n\u00e9rales","link":"https:\/\/www.ovs-sic.be\/fr\/category\/algemeen\/"},"img":{"alt_text":"","src":"https:\/\/i0.wp.com\/www.ovs-sic.be\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/4\/2019\/11\/IMG_20191108_114159.jpg?fit=1200%2C900&ssl=1&resize=350%2C200","width":350,"height":200,"srcset":"https:\/\/i0.wp.com\/www.ovs-sic.be\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/4\/2019\/11\/IMG_20191108_114159.jpg?fit=1200%2C900&ssl=1&resize=350%2C200 1x, https:\/\/i0.wp.com\/www.ovs-sic.be\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/4\/2019\/11\/IMG_20191108_114159.jpg?fit=1200%2C900&ssl=1&resize=525%2C300 1.5x, https:\/\/i0.wp.com\/www.ovs-sic.be\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/4\/2019\/11\/IMG_20191108_114159.jpg?fit=1200%2C900&ssl=1&resize=700%2C400 2x, https:\/\/i0.wp.com\/www.ovs-sic.be\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/4\/2019\/11\/IMG_20191108_114159.jpg?fit=1200%2C900&ssl=1&resize=1050%2C600 3x"},"classes":[]}],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ovs-sic.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/832","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ovs-sic.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ovs-sic.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ovs-sic.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ovs-sic.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=832"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.ovs-sic.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/832\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":880,"href":"https:\/\/www.ovs-sic.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/832\/revisions\/880"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ovs-sic.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/839"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ovs-sic.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=832"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ovs-sic.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=832"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ovs-sic.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=832"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}