{"id":598,"date":"2018-07-29T01:11:31","date_gmt":"2018-07-28T23:11:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ovs-sic.be\/fr\/?p=598"},"modified":"2018-07-29T01:11:31","modified_gmt":"2018-07-28T23:11:31","slug":"inaptitudes-medicales-les-regles-changent","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ovs-sic.be\/fr\/inaptitudes-medicales-les-regles-changent\/","title":{"rendered":"Inaptitudes m\u00e9dicales : les r\u00e8gles changent !"},"content":{"rendered":"

Le 1<\/strong>er<\/span><\/sup><\/strong> ao\u00fbt 2018, la nouvelle r\u00e8glementation relative aux inaptitudes m\u00e9dicales entrera en vigueur et un accompagnement personnalis\u00e9 sera mis en place pour les collaborateurs statutaires d\u00e9clar\u00e9s d\u00e9finitivement inaptes (que ce soit partiellement ou totalement) \u00e0 leurs fonctions normales.<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Si l’\u00e9tat de sant\u00e9 d’un collaborateur ne lui permet plus d’exercer normalement ses fonctions, il tombe sous l’application du RGPS \u2013 Fascicule 575<\/strong>.<\/p>\n

Qu’est-ce qui change\u00a0?<\/strong><\/p>\n

La r\u00e9mun\u00e9ration sera adapt\u00e9e<\/strong>\u00a0: vous conserverez un salaire \u00e0 hauteur de 90 % du traitement que vous perceviez au moment de la d\u00e9claration de votre inaptitude et l’avancement dans le m\u00eame grade ne vous sera plus octroy\u00e9.<\/p>\n

Les agents d\u00e9clar\u00e9s d\u00e9finitivement inaptes (que ce soit partiellement ou totalement) b\u00e9n\u00e9ficieront d’un accompagnement personnalis\u00e9<\/strong>. Ils seront convoqu\u00e9s pour un entretien en vue de trouver la meilleure solution.<\/p>\n

Des dispositions particuli\u00e8res<\/strong> sont pr\u00e9vues pour les collaborateurs dont l’\u00e9tat de sant\u00e9 ne leur permet plus d’exercer normalement leurs fonctions suite \u00e0 un accident de travail (sur le chemin du travail) ou une maladie professionnelle.<\/p>\n

Pour tout savoir\u2026<\/strong><\/p>\n

Les collaborateurs directement concern\u00e9s par l’adaptation de cette r\u00e8glementation seront contact\u00e9s personnellement<\/strong>.<\/p>\n

Consultez la rubrique Votre carri\u00e8re > Inaptitudes > Inaptitudes m\u00e9dicales<\/em><\/strong> si vous souhaitez davantage d’informations sur le sujet.<\/p>\n

Vous avez des questions sur la r\u00e8glementation <\/strong>des inaptitudes m\u00e9dicales, contactez l’\u00e9quipe Staffing policy (H-HR.132) en leur envoyant un mail \u00e0 2213.StaffingAndSalary@hr-rail.be<\/strong><\/a>.<\/p>\n

Vous avez des questions sur les proc\u00e9dures ou l’accompagnement personnalis\u00e9\u00a0<\/strong>? Prenez contact avec votre gestionnaire SD Career\/ Mobility\u00a0:<\/p>\n