{"id":1250,"date":"2023-06-07T20:25:57","date_gmt":"2023-06-07T18:25:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ovs-sic.be\/fr\/?p=1250"},"modified":"2023-06-07T20:26:00","modified_gmt":"2023-06-07T18:26:00","slug":"discrimination-a-lencontre-des-employes-statutaires-des-chemins-de-fer-belges","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ovs-sic.be\/fr\/discrimination-a-lencontre-des-employes-statutaires-des-chemins-de-fer-belges\/","title":{"rendered":"Discrimination \u00e0 l’encontre des employ\u00e9s statutaires des chemins de fer belges"},"content":{"rendered":"\n

Le SIC est intervenu aupr\u00e8s du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de HR-RAIL pour d\u00e9noncer la discrimination des employ\u00e9s statutaires chez HR-Rail, notamment en ce qui concerne les cong\u00e9s de maladie et les droits de cong\u00e9 par rapport \u00e0 leurs coll\u00e8gues contractuels. Nous appelons HR-RAIL \u00e0 agir pour corriger ces in\u00e9galit\u00e9s et soulignons que la r\u00e9solution de ces probl\u00e8mes entra\u00eenerait une am\u00e9lioration de la collaboration, de la motivation et du bien-\u00eatre de tous les employ\u00e9s.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Bruxelles, le 02\/06\/2023<\/p>\n

Cher Monsieur Hautekiet,<\/b><\/p>\n

Objet : Discrimination \u00e0 l’encontre des employ\u00e9s statutaires des chemins de fer belges<\/b><\/p>\n

Je m’adresse \u00e0 vous au nom du Syndicat ind\u00e9pendant pour Cheminots pour vous faire part d’une question qui pr\u00e9occupe vivement nos membres. Il s’agit de la discrimination des employ\u00e9s statutaires des chemins de fer belges par rapport \u00e0 leurs coll\u00e8gues contractuels, en ce qui concerne les cong\u00e9s de maladie et les droits aux cong\u00e9s.<\/p>\n

1. Cong\u00e9s de maladie :<\/h3>\n

Nous avons r\u00e9cemment appris que HR-Rail a modifi\u00e9 le r\u00e8glement RGPS 571 pour les employ\u00e9s contractuels des Chemins de fer belges. Cette modification leur permet de se mettre en cong\u00e9 de maladie trois fois par an sans avoir \u00e0 pr\u00e9senter un certificat m\u00e9dical \u00e0 leur employeur, comme c’\u00e9tait le cas auparavant. Cette modification a \u00e9t\u00e9 introduite pour se conformer \u00e0 la l\u00e9gislation r\u00e9cemment modifi\u00e9e.<\/p>\n

Toutefois, \u00e0 notre grande surprise, les employ\u00e9s statutaires sont toujours tenus de pr\u00e9senter un certificat m\u00e9dical pour chaque jour de maladie. Cette diff\u00e9rence de traitement suscite naturellement le m\u00e9contentement de nos membres.<\/b> En tant que syndicat, nous vous demandons instamment de modifier la r\u00e9glementation de mani\u00e8re \u00e0 ce que cette forme de discrimination n’existe plus. Il est important de souligner que la suppression de ces diff\u00e9rences mineures a un impact positif sur la coop\u00e9ration, la motivation et le bien-\u00eatre de tous les travailleurs.<\/p>\n

2. Droits aux cong\u00e9s :<\/h3>\n

En ce qui concerne les droits de cong\u00e9, nous observons une diff\u00e9rence significative entre les employ\u00e9s contractuels et statutaires. Selon notre analyse, l’employeur des travailleurs contractuels est li\u00e9 par l’AR du 30 mars 1967, qui stipule, entre autres, le droit \u00e0 un minimum de deux semaines continues de cong\u00e9 garanti entre le 1er mai et le 31 octobre. En outre, le droit de prendre tous les jours de cong\u00e9 au cours de l’ann\u00e9e concern\u00e9e est clairement d\u00e9fini dans la l\u00e9gislation.<\/p>\n

Cependant, les employ\u00e9s statutaires n’ont que le droit absolu de prendre sept jours de cong\u00e9 cons\u00e9cutifs par an, sans garantie que ces jours tombent dans une p\u00e9riode de vacances. Nous insistons sur le fait que cette forme de discrimination est pr\u00e9judiciable et qu’elle doit \u00eatre corrig\u00e9e de toute urgence en faveur du personnel statutaire.<\/b> Nous sommes \u00e9galement surpris que dans tous les dossiers importants, la direction exprime son d\u00e9sir de recruter davantage de contractuels, pour lesquels elle devrait respecter ces droits \u00e0 cong\u00e9, mais qu’en m\u00eame temps elle se retranche derri\u00e8re son impuissance lorsqu’elle refuse les demandes de cong\u00e9 des employ\u00e9s statutaires. Cette situation, ainsi que l’iniquit\u00e9 du r\u00e9gime de maladie actuel, renforcent le sentiment que la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9motive activement les employ\u00e9s statutaires.<\/p>\n

En outre, nous constatons qu’au sein des Chemins de fer belges, une interpr\u00e9tation plut\u00f4t large de la l\u00e9gislation relative aux cong\u00e9s et aux jours de repos est utilis\u00e9e. Depuis des ann\u00e9es, l’organisation utilise l’argument des \u00ab\u00a0circonstances exceptionnelles\u00a0\u00bb pour ne pas accorder de jours de cong\u00e9 dans l’ann\u00e9e en question, alors que ces soi-disant circonstances exceptionnelles ne sont rien d’autre qu’un manque structurel de personnel ou une charge de travail excessive. Contrairement aux promesses ant\u00e9rieures, dans lesquelles HR-Rail garantissait que les cong\u00e9s en retard seraient accord\u00e9s avant le 1er mai en plus du quota r\u00e9gulier, nous sommes au regret de dire que la situation est toujours pr\u00e9occupante. Il semble que l’on envisage de retarder encore l’octroi des cong\u00e9s. De ce fait, de nombreux travailleurs sont confront\u00e9s \u00e0 une nouvelle p\u00e9riode de vacances avec une main-d’\u0153uvre incompl\u00e8te.<\/p>\n

La situation est si grave que certains employ\u00e9s sont m\u00eame intimid\u00e9s \u00e0 l’id\u00e9e que les jours de cong\u00e9 qu’ils ont demand\u00e9s mais qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s seront perdus. Il est remarquable que HR-Rail applique soudainement la l\u00e9gislation \u00e0 la lettre dans ces cas, ou pouvons-nous esp\u00e9rer que cela ne se produira pas ? Il est imp\u00e9ratif que des mesures imm\u00e9diates soient prises pour accorder tous les jours de cong\u00e9 en retard de l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente ainsi que le quota actuel.<\/b><\/p>\n

Notre syndicat souhaite avertir HR-Rail que nous ne pouvons plus attendre les recrutements promis, cens\u00e9s apporter la stabilit\u00e9, mais qui ne se concr\u00e9tisent pas ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e.<\/p>\n

Il est essentiel que HR-Rail\/SNCB\/INFRABEL, en tant qu’employeur, s’attaque \u00e0 la discrimination \u00e0 l’encontre des employ\u00e9s statutaires et veille \u00e0 ce qu’ils b\u00e9n\u00e9ficient des m\u00eames droits et avantages que leurs coll\u00e8gues contractuels.<\/b> Cela permettra non seulement de promouvoir l’\u00e9galit\u00e9 au sein de votre organisation, mais aussi de renforcer la motivation et le bien-\u00eatre de tous vos employ\u00e9s.<\/p>\n

Nous vous demandons de bien vouloir prendre ces questions au s\u00e9rieux et de rem\u00e9dier par des mesures imm\u00e9diates pour rectifier ces in\u00e9galit\u00e9s.<\/b> Nous attendons votre r\u00e9ponse rapide et esp\u00e9rons un dialogue constructif pour parvenir \u00e0 une solution \u00e9quitable pour tous les employ\u00e9s de HR-Rail\/SNCB\/INFRABEL.<\/p>\n

Nous vous prions d’agr\u00e9er, Monsieur, l’expression de nos salutations distingu\u00e9es,<\/p>\n

Joachim Permentier
Pr\u00e9sident du Syndicat ind\u00e9pendant pour Cheminots<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le SIC est intervenu aupr\u00e8s du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de HR-RAIL pour d\u00e9noncer la discrimination des employ\u00e9s statutaires chez HR-Rail, notamment en ce qui concerne les cong\u00e9s de maladie et les … <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1123,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":true,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2}},"categories":[6],"tags":[],"class_list":["post-1250","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-algemeen"],"jetpack_publicize_connections":[],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/i0.wp.com\/www.ovs-sic.be\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/4\/2021\/09\/LEDENGELD-1.png?fit=640%2C318&ssl=1","jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/p9lyc6-ka","jetpack_likes_enabled":true,"jetpack-related-posts":[{"id":602,"url":"https:\/\/www.ovs-sic.be\/fr\/accidents-du-travail-sur-le-chemin-du-travail-du-nouveau-a-partir-du-1-07-pour-les-statutaires\/","url_meta":{"origin":1250,"position":0},"title":"Accidents du travail (sur le chemin du travail) : du nouveau \u00e0 partir du 1\/07 pour les statutaires","author":"Admin","date":"29 juillet 2018","format":false,"excerpt":"D\u00e8s le 1er juillet, les collaborateurs statutaires victimes d'un accident du travail ou sur le chemin du travail pourront se faire soigner par le m\u00e9decin ou l'h\u00f4pital de leur choix.\u00a0 Le service m\u00e9dical de HR Rail pour les accidents du travail assurera quant \u00e0 lui le contr\u00f4le de l'incapacit\u00e9 de\u2026","rel":"","context":"Dans "Infos G\u00e9n\u00e9rales"","block_context":{"text":"Infos G\u00e9n\u00e9rales","link":"https:\/\/www.ovs-sic.be\/fr\/category\/algemeen\/"},"img":{"alt_text":"","src":"https:\/\/i0.wp.com\/www.ovs-sic.be\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/4\/2018\/07\/shoe-fall-foot-reptile-yellow-peel-1078216-pxhere.com_.jpg?fit=1200%2C800&ssl=1&resize=350%2C200","width":350,"height":200,"srcset":"https:\/\/i0.wp.com\/www.ovs-sic.be\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/4\/2018\/07\/shoe-fall-foot-reptile-yellow-peel-1078216-pxhere.com_.jpg?fit=1200%2C800&ssl=1&resize=350%2C200 1x, https:\/\/i0.wp.com\/www.ovs-sic.be\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/4\/2018\/07\/shoe-fall-foot-reptile-yellow-peel-1078216-pxhere.com_.jpg?fit=1200%2C800&ssl=1&resize=525%2C300 1.5x, https:\/\/i0.wp.com\/www.ovs-sic.be\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/4\/2018\/07\/shoe-fall-foot-reptile-yellow-peel-1078216-pxhere.com_.jpg?fit=1200%2C800&ssl=1&resize=700%2C400 2x, https:\/\/i0.wp.com\/www.ovs-sic.be\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/4\/2018\/07\/shoe-fall-foot-reptile-yellow-peel-1078216-pxhere.com_.jpg?fit=1200%2C800&ssl=1&resize=1050%2C600 3x"},"classes":[]},{"id":937,"url":"https:\/\/www.ovs-sic.be\/fr\/nouvelles-mesures-disciplinaires\/","url_meta":{"origin":1250,"position":1},"title":"NOUVELLES MESURES DISCIPLINAIRES AU 01-10-2019","author":"","date":"8 novembre 2019","format":false,"excerpt":"Les objectifs de cette \u00e9volution r\u00e9glementaire sont multiples. 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