COMMUNIQUE

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AVIS SYNDICAL

 

Bruxelles, le 08 novembre 2011,

 

Nous pouvons vous annoncer que la saga “majoration des taux horaires de base des primes de productivités découlant de l’accord social 2008-2010” vient enfin de trouver son épilogue!

Suite à l’accord de la seule CSC-Transcom, la proposition de la Société a été entérinée et sera bientôt traduite en Avis H-HR.

 

Hélas trois fois hélas, l’application de cette révision du taux horaire ne se fera qu’à la date du 01.01.2010 et non au 01.07.2008, comme prévu initialement.

 

Nous n’épiloguerons pas plus longuement sur les raisons de ce nouvel echec enregistré dans les négociations entre les O.R et la Direction! 

 

Le personnel bénéficiant de primes de productivités et de l’allocation prime se verra donc augmenté de :

 

·                 Hors personnel roulant : 0,0294€ à 100% soit au taux actuel (154,60%) —> 0,0454€

 

·                 Personnel roulant : 0,0710€ à 100% soit au taux actuel (154,60%) —> 0,1098€

 

La  première utilisation des nouveaux taux se fera dans le cadre des rémunérations de décembre 2011 (prestations de novembre 2011), pour les rangs 4 à 9 et janvier 2012 (prestations de novembre et décembre 2011) pour les rangs 3.

 

Les arriérés seront liquidés avec les états de rémunération de janvier 2012.

 

La réduction opérée sur le montant des primes de productivité en application des Avis 46 PR/2001 et 53 H-HR/2006 n’est pas revue.

 

 

 

CADEAU DE SAINT NICOLAS

 

Le Comité Directeur du SIC a décidé d’offrir un cadeau aux enfants à l’occasion de la fête de Saint-Nicolas.

Tout affilié en ordre de cotisation qui a des enfants de moins de 11 ans est prié de nous contacter par tout moyen et ce avant le vendredi 18 novembre 2011

 

 

 

 

Voici les dernières réponses ou précisions apportées lors de la séance de présentation du dimanche 23 octobre à Charleroi.

Détachement

- En fait, Il ne s’agit pas d’un détachement. Les candidats signent un contrat de mise à la disposition de la Holding vers la société B-Logistics.

- Cette mise à disposition, avalisée par la Commission Européenne, n’est pas limitée dans le temps.

- La durée du préavis à respecter en cas de résiliation du contrat doit encore être discutée avec H-HR. Elle pourrait varier de 3 à 6 mois en fonction de la différence personnel administratif / conducteurs.

!!! - L’agent qui donne ou reçoit son préavis revient à la disposition de H-HR.

- Tous les avantages liés au « statut de cheminot » sont donc maintenus (facilités de circulation, mutuelle, assurance hospitalisation, droit à la retraite anticipée pour le personnel roulant, chèques repas etc.).

- L’arriéré des jours de liberté est transféré dans la nouvelle société et ces jours peuvent être pris ou cumulés jusqu’à la fin de la carrière.

!!!- En cas de déclassement définitif et impossibilité de réutilisation en tant que personnel administratif, le conducteur est remis à la disposition de H-HR

!!!- Le personnel de conduite occupant une fonction sédentaire perdra son brevet.

!- Le brevet « HKV » sera également perdu.

- Les absences, arrivées tardives et punitions seront réglées au niveau local.

 

Disponibilité

!!!- Il y a une perte de + ou – 20 jours de liberté par année, en fonction de l’âge et de l’ancienneté.

!!- Le nombre de JC est réduit de 13 à 6 par année.

- Une période de deux semaines de congés est garantie, à Pâques, entre juin et septembre, à Noël ou au nouvel an.

- Travail à temps partiel : les agents qui en bénéficient déjà le garderont et toute nouvelle demande sera examinée au niveau local par l’Area Manager.

 

Flexibilité

!!!- Afin de pouvoir s’adapter correctement à la demande du marché, les séries pourront être modifiées plusieurs fois par année.

- Dans tous les cas, le conducteur doit pouvoir accoupler l’engin de traction et gonfler la rame.

!- Lorsque les spécificités locales l’exigent, l’agent recevra une formation pour effectuer seul un essai des freins ou un essai de continuité, avec ou sans télécommande.

!- Au départ : Possibilité de devoir effectuer une visite limitée ou visite d’intégrité.

!- A l’arrivée : possibilité de devoir découpler, immobiliser la rame et retirer la lanterne.

 

Véhicule

- Le véhicule reçu sera une Skoda Octavia, de type break ou sedan, au choix de l’agent, avec GPS intégré.

- La couleur est à choisir par l’agent.

- Pas de limite à l’utilisation de la carte d’essence en Belgique (utilisation en bon père de famille !).

- Conduite du véhicule autorisée par toute personne du même domicile de l’agent.

- Utilisation autorisée à l’étranger mais pas en ce qui concerne la carte de carburant.

!- Impossibilité de modifier la voiture en y ajoutant une attache remorque.

!- Aucune autre compensation n’est prévue si le candidat n’est pas intéressé par la voiture.

- En cas d’absence à long terme (maladie, suspension), l’utilisation du véhicule est maintenue.

!!!!- L’octroi de cette voiture impliquera une taxation au niveau des impôts. La base imposable sera légèrement différente entre les deux types sedan ou break.

- Un véhicule sera immédiatement mis à la disposition du conducteur lors de la signature du contrat , en attendant la livraison du nouveau .

 

Mobilité

!!!!- Il sera parfois demandé à l’agent de débuter sa prestation dans un autre dépôt que le sien.

Dans ce cas, les premières et dernières 30 minutes ne sont pas prises en considération pour la durée de travail.

- Le calcul de la durée de déplacement sera effectué au moyen d’une application informatique (Mappy, par ex.), au départ du dépôt vers l’autre dépôt.

- Il pourra être tenu compte de circonstances exceptionnelles pouvant survenir pendant le parcours (panne, bouchons).

- La terminaison se fera toujours au même endroit que la prise de service.

 

Prestations

- Le temps de conduite débute dès que l’agent est responsable de la loco.

- En aucun cas, le temps de conduite ne peut dépasser les 9h, de jour et 8h, de nuit.

- L’intervalle entre deux prestations est de 14h.

- Les repos comportent un minimum de 36h, augmenté de 24h par jour supplémentaire.

!!!!- Obligation d’accepter un dépassement de prestation de 59’, sans jamais dépasser les 9 de conduite.

- Le découcher comportera un minimum de 9h, dans un hôtel proche de la gare.

- S’il est impossible d’insérer une prestation de 5h entre deux intervalles de 14h, on octroie un ALT.

- Maximum 2 prestations de 10h ou plus par semaine.

- Maximum 5 prestations de nuit, dont une seule de plus de 10h par 7 jours.

- Maximum de 80h de conduite par 2 semaines.

- Limite hebdomadaire de 46h. Au-delà = heures supplémentaires.

!!- Temps de pause prévu entre la 3ème et la 5ème heure de conduite (peut être différé avec accord du CT).

!!!!- La coupure de 3h prévue au sein d’une prestation de 13h n’est pas comptabilisée en tant que temps de travail

 

Salaire

- Maintient du salaire actuel lié au statut SNCB avec avancement barémique.

- L’agent a toujours la possibilité de participer aux examens organisés par la Holding.

 

P rimes

- Primes de nuit, samedi et dimanche inchangées.

!- Prime de « flexibilité additionnelle » de 20€ net pour dépassement de prestation de + de 59’.

!- Prime de découcher de 75€ net + repas.

!!- Prime de temps de pause de 5€ BRUT par 15’.

!!!- Les primes de productivité de 2012 seront identiques à celles de 2011. Si un événement a entrainé une diminution des primes en 2011 (diminution de la charge de travail et nombreuses libertés octroyées, nombreux jours de maladie …), il en sera tenu compte au cas par cas pour la détermination de la prime 2012.

!!!!- Primes identiques mais vous devez prester quasiment un mois de plus !

- En 2012, un groupe de travail sera constitué afin d’élaborer un nouveau système de calcul des primes qui sera lié à la sécurité, qualité, fiabilité et productivité.

 

Réglementation

- Le document de base sera bien évidemment le livret HLT qui sera retravaillé pour être mieux adapté au trafic marchandise ainsi qu’aux manœuvres en gare.

- Un livret est en préparation et comportera un plan de 15 différents points afin de prévenir et éviter les dépassements de signaux, surtout dans les faisceaux.

- Les formations permanentes seront également adaptées au trafic marchandise.

 

Matériel de traction

- Fin de parcours pour les types 12, 23 et 26 en décembre 2011.

- Entretien des HLE sera concentré à Antwerpen, lieu de départ de la majorité des trains.

- Utilisation au maximum des T13, TRAXX, T57 et 77.

- Il est envisagé de commander du matériel mixte électrique / diesel permettant de réaliser plus souvent le « last mile ».

Divers

- Actuellement, B-LO détient 88% des parts du marché du transport fret en Belgique.

!!- B-LO a besoin de 350 conducteurs (contre 438 qui prestent actuellement via B-TP).

!!!- Le transfert des candidats sera réalisé en une seule phase (« one shoot »), clôturée au 31 novembre 2011.

 

Pour tous renseignements complémentaires : www.roulerpourlogistics.be