QUOTA DE JOURS DE CONGE 2018

LE PERSONNEL STATUTAIRE travaillant dans un cycle de travail régulier a droit, chaque année, à 11 jours fériés officiels. En 2018, il s’agit :

Jour de l’An               lundi 1er janvier                            Fête Nationale           samedi 21 juillet

Lundi de Pâques        lundi 2 avril                                  Assomption                mercredi 15 août

Fête du travail           mardi 1er mai                                Toussaint                     jeudi 1er novembre

Ascension                  jeudi 10 mai                                  Armistice                     dimanche 11 novembre

Pentecôte                  lundi 21 mai                                  Noël                             mardi 25 décembre

2ème jour de Noël      mercredi 26 décembre

Etant donné que deux jours fériés officiels tombent un samedi ou un dimanche, le personnel statutaire concerné recevra 2 jours de congé supplémentaires en 2018 (RGPS 542, titre I, ch. II, § 2).

Rappel (RGPS 542, titre I, ch. II, § 12) :

–  Le personnel bénéficiant de la semaine de 5 jours doit, au cours de l’année, prendre au minimum une période continue de 5 jours de congé (CN) se rapportant à l’année en cours. Cette période ne peut pas être interrompue par un autre jour de repos (CCP,…), à l’exception du (des) jour(s) de temps partiel.

–  Le personnel ne bénéficiant pas de la semaine de 5 jours doit, au cours de l’année, prendre au mininum une période continue de 7 jours calendrier composée de jours de congé (CN) ainsi que des repos (R) et jours de congé compensateur (CCP) prévus.

Le personnel non statutaire travaillant dans un cycle de travail régulier a droit, chaque année, à minimum 10 jours fériés légaux.

Etant donné qu’il y a 2 jours fériés qui tombent un samedi ou un dimanche en 2018 (le samedi 21 juillet et le dimanche 11 novembre), le nombre légal de 10 jours fériés ne sera pas atteint. Le 21 juillet sera récupéré le 26 décembre 2018. Pour le 11 novembre, vous pourrez choisir de le récupérer à votre convenance après la date du 11 novembre (jusqu’au 31 décembre 2018) et ce, à condition d’être toujours en service en tant que non statutaire en date du 11 novembre 2018.

  1.  JOURS DE CONGE

PERSONNEL STATUTAIRE

Ä    travaillant dans un régime de travail temps plein

–  l’agent n’ayant pas atteint 45 ans au 31/12/2018 :         24 + 2              =      26,0 jours de congé,

–  l’agent ayant atteint 45 ans au 31/12/2018 :                   24 + 2 + 1       =      27,0 jours de congé,

–  l’agent ayant atteint 50 ans au 31/12/2018 :                   24 + 2 + 2       =      28,0 jours de congé.

Ä    travaillant dans un régime de travail à « temps partiel » (30,4 h/sem. ou 32 h/sem.)

Dans le cas d’un agent travaillant à temps partiel il faut appliquer la formule suivante :

nombre de jours de congé total d’un agent à temps plein x 8 h x 30,4 heures (ou x 32 heures) divisé par 38 heures

et arrondir en faveur de l’agent à 0,5 jour (ou à l’heure complète selon le cas).

En conséquence, pour les agents en 32 heures / sem. :

–  l’agent n’ayant pas atteint 45 ans au 31/12/2018 :         (= 176 h)        =       22,0 jours de congé,

–  l’agent ayant atteint 45 ans au 31/12/2018 :                   (= 184 h)        =       23,0 jours de congé,

–  l’agent ayant atteint 50 ans au 31/12/2018 :                   (= 192 h)        =       24,0 jours de congé.

En conséquence, pour les agents en 30,4 heures / sem. :

–  l’agent n’ayant pas atteint 45 ans au 31/12/2018 :         (= 168 h)        =       21,0 jours de congé,

–  l’agent ayant atteint 45 ans au 31/12/2018 :                   (= 176 h)        =       22,0 jours de congé,

–  l’agent ayant atteint 50 ans au 31/12/2018 :                   (= 184 h)        =       23,0 jours de congé.

Ä    travaillant dans un régime de travail à mi-temps (19 h/sem.)

Dans le cas d’un agent travaillant à mi-temps (19 h/sem.), il faut appliquer la formule suivante :

nombre de jours de congé total d’un agent à temps plein divisé par 2

En conséquence,

–  l’agent n’ayant pas atteint 45 ans au 31/12/2018 :         (= 104 h)        =       13,0 jours de congé,

–  l’agent ayant atteint 45 ans au 31/12/2018 :                   (= 108 h)        =       13,5 jours de congé,

–  l’agent ayant atteint 50 ans au 31/12/2018 :                   (= 112 h)        =       14,0 jours de congé.

 

N.B. 1 :      Un agent travaillant dans un régime de travail à temps partiel ou à mi‑temps ne bénéficie d’aucune compensation lorsqu’un jour férié coïncide avec un demi-jour ou un jour entier de non occupation.

N.B. 2 :      A chaque changement de régime de travail en cours d’année, il faut recalculer le nombre de jours de congé.

N.B. 3 :      Les jours de congé de 2017 doivent être pris au plus tard le 30 avril 2018.

PERSONNEL NON STATUTAIRE

Le nombre de jours de congé octroyé au personnel non statutaire est calculé sur la base des prestations de l’année précédente par HR-Rail, qui communique l’information au bureau B‑HR.111.

Dans le cas d’un agent ayant effectué, l’année passée, des prestations complètes dans un régime de travail déterminé et qui conserve le même régime de travail, il sera octroyé :

–  pour un régime de travail temps plein :                                    20,0 jours de congé,

–  pour un régime de travail à temps partiel (32 h/sem.) :           16,0 jours de congé,

–  pour un régime de travail à mi-temps (19 h/sem.) :                 10,0 jours de congé.

NB. 1 :      Deux jours de repos seront accordés aux agents non statutaires en 2018, à savoir le 26/12 ainsi qu’un jour, au choix, entre le 12 novembre et le 31 décembre.

N.B. 2 :      A chaque changement de régime de travail, HR-Rail recalcule le nombre de jours de congé.

N.B. 3 :      Les jours de congé du personnel non statutaire doivent obligatoirement être pris pour le 31 décembre de l’année à laquelle ils se rapportent.


  1.  JOURS DE CREDIT

PERSONNEL STATUTAIRE et PERSONNEL NON STATUTAIRE

–  pour un régime de travail temps plein :                                   13,0 jours de crédit,

–  pour un régime de travail à temps partiel (32 h/sem.) :          11,0 jours de crédit,

–  pour un régime de travail à temps partiel (30,4 h/sem.) :       10,5 jours de crédit.

–  pour un régime de travail à mi-temps (19 h/sem.) :                6,5 jours de crédit.

Tout agent, quel que soit son statut et son régime de travail, peut reporter un maximum de 35 jours de crédit d’une année à l’autre.

Diminution du nombre de jours de crédit pour cause d’absence pour raisons médicales

Pour les agents en temps plein :

Depuis le 1er janvier 2017, chaque fois que le nombre d’absences cumulées pour raisons médicales atteindra 28 jours calendriers, le nombre de jours de crédit à accorder sera diminué d’un jour.

Ce cumul est remis à zéro au 1er janvier de chaque année calendrier.

Pour les agents à temps partiel (32 h/sem.) :

Depuis le 1er janvier 2017, chaque fois que le nombre d’absences cumulées pour raisons médicales atteindra 33,5 jours calendriers, le nombre de jours de crédit à accorder sera diminué d’un jour.

Ce cumul est remis à zéro au 1er janvier de chaque année calendrier.

Pour les agents à mi-temps (19 h/sem.) :

Depuis le 1er janvier 2017, chaque fois que le nombre d’absences cumulées pour raisons médicales atteindra 56 jours calendriers, le nombre de jours de crédit à accorder sera diminué d’un jour.

Ce cumul est remis à zéro au 1er janvier de chaque année calendrier.

  1. JOURS DE CONGE COMPENSATEURS (CCP)

PERSONNEL STATUTAIRE et PERSONNEL NON STATUTAIRE

–  pour un régime de travail temps plein :                                    13,0 CCP (1),

(1)     1 par mois + un 13ème qui ne peut pas être réparti sur deux mois différents

–  pour un régime de travail à mi-temps (19 h/sem.) :                  6,5 CCP (2).

(2)      0,5 par mois ou 1 jour tous les deux mois + un 13ème demi-jour qui peut être pris au choix de l’agent

Les agents avec un régime de travail à temps partiel (30,4 h/sem. ou 32 h/sem.) n’ont pas droit aux CCP.

De même, les rangs 3 de niveau universitaire engagés à partir du 01/07/2008 dans un emploi du niveau de leur diplôme n’ont pas droit aux CCP.


  1. JOURS DE CONGE SANS REMUNERATION POUR RAISONS IMPERIEUSES

PERSONNEL STATUTAIRE et PERSONNEL NON STATUTAIRE

–  pour un régime de travail temps plein :                             10 jours de CSR pour raisons impérieuses,

–  pour un régime de travail à temps partiel (32 h/sem.) :       9 jours de CSR pour raisons impérieuses,

–  pour un régime de travail à temps partiel (30,4 h/sem.) :    8 jours de CSR pour raisons impérieuses,

–  pour un régime de travail à mi-temps (19 h/sem.) :             5 jours de CSR pour raisons impérieuses.

  1. JOURS DE PONT OBLIGATOIRES ET JOURS DE « CREDIT PONT »

PERSONNEL STATUTAIRE et PERSONNEL NON STATUTAIRE

Pour le personnel travaillant dans un cycle de travail régulier de 5 jours par semaine selon le régime de l’horaire variable, il y a 5 jours de pont obligatoires (à savoir : lu. 30/04, ve. 11/05, ve. 02/11, lu. 24/12 et lu. 31/12) en 2018.

N.B. :     A la fin du mois précédant un jour de pont obligatoire, chaque agent concerné peut reporter au maximum un nombre d’heures équivalent au double du nombre d’heures normalement autorisé.

Etant donné qu’en 2018 le nombre de jours de pont obligatoires (5) pour ces agents est supérieur au nombre de jours fériés officiels tombant un samedi ou un dimanche (2), trois jours de « crédit‑pont » seront accordés en 2018.

Si vous avez une question ou besoin d’une information en matière HR, n’hésitez pas à nous contacter, nous restons à votre disposition !

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