AVIS 10 H-HR 2019 INTERRUPTION DE LA CARRIERE PROFESSIONNELLE ET REGIMES INTERNES A TEMPS PARTIEL DES CHEMINS DE FER BELGES

Le nouvel avis précise toutes les conditions pour bénéficier de l’interruption de la carrière professionnelle et des régimes à temps partiel. Il y avait auparavant une dizaine d’Avis différents traitant des mêmes sujets et désormais tout est regroupé dans un seul. Voici un résumé avec des extraits de la réglementation actualisée. Nous restons bien évidemment à votre entière disposition si vous souhaitez de plus amples informations.

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LA SNCB DEMANDE AU POLITIQUE DE LA SAUVEGARDER DE LA PRIVATISATION

La SNCB profite de la campagne électorale pour sortir son mémorandum (en annexe) à l’adresse des politiques qui, pour rappel, composent son conseil d’administration.

L’opérateur ferroviaire historique entend d’abord que dans les plans de mobilité, le rail soit clairement défini comme central. Argumentant qu’en plus d’avoir du sens économique et pour la décongestion des routes, le rail a également un rôle important de protection de l’environnement.

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NOUVELLE ORGANISATION DES CENTRES MEDICAUX : ENVOYEZ VOTRE CERTIFICAT MEDICAL (A111) A LA BONNE ADRESSE!

Health4Rail adapte le mode de fonctionnement de ses health centres à partir de ce 15 avril. De ce fait, les adresses postales ainsi que celles des boites mail fonctionnelles où vous pouvez envoyer vos certificats d’incapacité de travail sont modifiées.

Désormais, envoyez vos certificats médicaux d’incapacité de travail (formulaire A111) à la bonne adresse ou à la nouvelle boite mail fonctionnelle.

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FIN DES BADGES NOMINATIFS POUR LES ACCOMPAGNATEURS DE TRAIN

Depuis le 1er novembre 2018, les accompagnateurs et les accompagnatrices de train devaient porter, en application de la nouvelle loi sur la police des Chemins de fer, un badge nominatif afin de pouvoir être identifiés lorsqu’ils appliquent des amendes administratives. Nous étions intervenu auprès de la direction pour demander une modification de la loi en remplaçant le badge nominatif par d’un code chiffré ne permettant pas une identification directe de l’agent constatateur.

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FERMETURE DÉFINITIVE DES CENTRES MÉDICAUX RÉGIONAUX AU 01-01-2019

01-01-2019 :  FIN DES CONTROLES DANS LES CENTRES MEDICAUX

A partir du 1er janvier 2019, la réglementation autour des contrôles médicaux change. En cas d’incapacité de travail pour cause de maladie ou d’accident de la vie privée, de nouvelles facilités s’offrent vous, dont des contrôles médicaux moins nombreux, plus ciblés et effectués à votre domicile.

La fin des déplacements vers les Health Centres

Vous ne devez dorénavant plus vous déplacer vers un Health Centrer en cas d’incapacité de travail, que vous soyez ou non autorisé à sortir !

Moins de contrôles

Afin d’améliorer le bien-être de ses collaborateurs, et de mettre l’accent sur une politique d’absentéisme basée sur la prévention, Infrabel a également décidé de diminuer le nombre de contrôles médicaux. En cas de contrôle, vous serez également systématiquement prévenu par votre BLP si vous êtes en sortie autorisée.

Votre certificat médical (formulaire A111) par mail

Envoyez votre certificat d’incapacité de travail (formulaire A111) le plus rapidement possible au Health Centre dont vous dépendez afin qu’il y parvienne dans les 48h après votre visite chez votre médecin. Vous pouvez dorénavant le scanner/le photographier avec votre smartphone et l’envoyer par e-mail. Retrouvez ici les coordonnées des différents Health Centres.

Le certificat/formulaire A111 original doit quant à lui être conservé pendant 1 an.

Pour les absences de plus de 30 jours

Si votre incapacité de travail dépasse les 30 jours (avec sortie autorisée), vous pourrez être invité à un rendez-vous à l’adresse communiquée par le Health Center.

Quelle est dès lors la démarche à suivre ?

1. Contactez toujours d’abord votre BLP et votre chef immédiat pour les informer de votre absence.

2.Consultez ensuite votre médecin, complétez la partie Identification de votre certificat médical/formulaire A111 et votre médecin l’autre partie. Informez votre chef immédiat et votre BLP des modalités de votre absence : durée, autorisation de sortie, lieu de convalescence.

◦Si vous êtes en sortie autorisée, votre BLP vous informera directement si un contrôle médical aura lieu à votre domicile/lieu de convalescence par un médecin-contrôleur de Securex. Ce contrôle s’effectuera obligatoirement, entre 13h et 17h, pendant les 3 premiers jours d’incapacité de travail. Une fois le contrôle réalisé, vous ne devez plus vous tenir disponible pendant les jours/heures précitées.

◦Si vous êtes en sortie interdite, vous ne serez pas averti d’un contrôle médical potentiel par votre BLP étant donné que vous n’êtes pas autorisé par votre médecin à quitter votre domicile/lieu de convalescence. Ce contrôle peut avoir lieu tous les jours (du lundi au dimanche, y compris les jours fériés), entre 7h et 20h. Si vous êtes contrôlé, vous devez continuer à respecter après l’interdiction de sortie ordonnée par votre médecin.

Si vous êtes absent lors d’un contrôle médical, le médecin-contrôleur vous laissera une convocation dans votre boîte aux lettres vous invitant à vous présenter pour un nouveau contrôle auquel vous êtes tenu de vous rendre. En cas d’absence, les frais de consultation manquée devront également être pris à votre charge.

Des questions ?

Vous pouvez consulter les informations plus détaillées par rapport à cette nouvelle réglementation dans la communication d’HR Rail.

•Pour les questions générales et la procédure complète (ainsi que les coordonnées des Health Centres, le certificat d’incapacité de travail à imprimer, etc.), consultez le site de HR Rail.

•Pour les questions relatives à la réglementation, prenez contact avec votre BLP.

Pour les questions médicales, contactez le Health Centre dont vous dépendez.

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