PV réunion Loco du 08/12/2011

1. PV de la réunion précédente

Remarques:

Point 4 : examen triannuel ; les connaissances du dépannage et des lignes sont contrôlées lors de la journée consacrée au dépannage..

Point 5 : signal rouge-blanc – Avis 575 ; les contrôles sont effectués par des CHSTI qui peuvent embarquer n’importe où.

2. Différence entre maladie et accident du travail

Nous sommes régulièrement interpellés par des agents victimes d’accident du travail. Lors d’une maladie, c’est votre médecin personnel (généraliste ou spécialiste) qui prend la décision de vous délivrer un “A111”. Si vous êtes victime d’un accident en service, c’est le médecin des blessés qui prendra une décision. Il peut donc décider de vous diriger vers un spécialiste ou de vous remettre au travail. Vous n’avez donc pas le droit de faire “couvrir” un accident du travail par votre propre médecin.

Si vous devez assurer un “service sédentaire – service léger” dans un autre endroit que votre dépôt, l’heure de début de votre prestation sera l’heure de départ de votre dépôt ou la gare de votre domicile si elle est plus proche de votre nouvelle affectation. Selon certaines sources, une nouvelle réglementation devrait bientôt être éditée.

3. Age de mise à la retraite

L’âge de la mise à la retraite pourrait être prolongé de deux années. Le calcul pourrait également être modifié (10 dernières années).

Le projet de loi doit encore être discuté au parlement et peut être modifié ou abrogé.

4. Logistics

Nos délégués ont oeuvré afin d’avertir leurs collègues des énormes risques liés à la signature d’un contrat de détachement vers Logistics. Une grande réunion d’information a eu lieu le dimanche 11 décembre à Bruxelles.

5. API

Un « API » est un conducteur qui s’est porté volontaire et a reçu une formation afin d’aider ses collègues victimes d’accident ou d’incident. A FBMZ il y a de grandes difficultés à obtenir un API après un incident. A l'étranger, il s'agit d'une obligation. AVIS 14 TR 2003.

6. Primes CT

De nombreux délégués ont l’impression que leur CTC fait le maximum afin de diminuer leurs primes. A la CTC Gent, deux coaches ont pour mission de contrôler les agents ; Pour rappel, ils ne peuvent accompagner que les agents de leur propre dépôt.

7. Livre d’ordre n°3

Jamais nous n’avions reçu un si grand nombre d’AVIS en si peu de temps! En voici un aperçu (liste non exhaustive) :

AVIS 575, 577, 579, 581, 582, 583, 584, 585, 587, 588 ; 16, 17, 18, 19, 20, 23, 24 & 25 CT/2011………………..

Les AVIS 23, 24 & 25 concernent des adaptations à la réglementation du frein (la partie 6). Les agents reçoivent ces publications très tardivement et souvent elles sont d’application immédiate alors que, parfois, la date est antérieure à la réception de la

modification!

8. LO3

L’AVIS 579 fait état d’une circulation « dans le voisinage ou dans la jonction nord-midi ». Une telle terminologie est beaucoup trop vague et inacceptable. En effet, un conducteur peut interpréter le 1^er signal de sortie de la jonction alors qu’un autre prendra les quais de Bruxelles Nord ou Midi en référence à cet AVIS. Puisque ce texte a valeur de réglementation, il devrait être placé dans une partie du « HLT » mais nulle part il n’est fait mention de l’endroit où le conducteur doit l’insérer !

9. Le contenu du livret HLT ne correspond pas à la réalité

Par exemple, en page 6 du livret du 12/11/2011 HLT II.A.3 un certain nombre de points possibles sur la feuille de marque de signaux d'arrêt retiré. Ce sont les disques noirs et la flèche brisée double. La réalité est que, sur la moitié environ de tous les signaux d'arrêt le "disque noir" est toujours visible. Infrabel est ici clairement à l’encontre de sa propre réglementation car ces signaux n’existent plus dans leur RGE (signalisation) !